À quoi sert le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Tenu par le Tribunal de commerce, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) recense toutes les personnes physiques (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.) et morales (entreprise, société commerciale, etc.) ayant l'obligation d'être immatriculées. L’extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés, pour sa part, sert à prouver que l’entreprise est bien immatriculée au RCS.

Qu’est-ce que le Registre du commerce et des sociétés ?

Géré par les Tribunaux de commerce, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données regroupant toutes les entreprises ayant une activité commerciale en France. L'immatriculation au RCS est obligatoire pour toutes les personnes physiques et morales exerçant une telle activité. Une fois immatriculée, l'entreprise se voit attribuer un numéro SIREN par l'INSEE. Elle obtient également par le greffe du Tribunal de commerce :

• un extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés s’il s’agit d’une personne morale;
• un extrait K s’il s’agit d’une personne physique.

L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés est essentielle car elle conditionne l'exercice des activités commerciales, l'exploitation légale de l'entreprise, ainsi que ses droits et obligations. Elle permet au Tribunal de commerce d'identifier les entreprises commerciales et à l'INSEE de mettre à jour le Répertoire SIRENE.

Quelles entreprises doivent s’immatriculer au RCS?

Toutes les entreprises ayant une activité commerciale ont l'obligation d'être inscrites au RCS, qu'elles soient une personne morale (SARL, SAS, etc.) ou physique (micro-entrepreneur). Cela concerne donc notamment :

• les entreprises individuelles (EI) commerciales, ainsi que les micro-entrepreneurs commerciaux ;
• les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL);
• les sociétés à responsabilité limitée (SARL);
• les sociétés par actions simplifiées (SAS);
• les sociétés anonymes (SA);
• les sociétés en nom collectif (SNC);
• les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
• les sociétés en commandite simple (SCS) ;
• les sociétés civiles;
• les sociétés civiles professionnelles d'avocats (SCP d'avocats);
• les groupements d’intérêts économiques (GIE).

Comment s’immatriculer au RCS?

L'immatriculation au RCS d'une entreprise commerciale doit être réalisée entre le mois qui précède le début de l'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. La demande d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés peut être réalisée de différentes manières :

• contactez votre Centre de formalités des entreprises, à l’image de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) par exemple ;
• adressez un courrier au greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez ;
• remplissez un formulaire en ligne sur le site Infogreffe.fr.

Combien coûte l’immatriculation au RCS?

Le prix de l'immatriculation au RCS dépend de la forme juridique de l'entreprise et de sa finalité. Retrouvez ci-dessous plusieurs exemples tarifés de demande d’immatriculation ou de modification au Registre du commerce et des sociétés.

• Personne physique : 24,08 €
• Constitution de sociétés commerciales avec création d'établissement: 37,45 €
• Constitution sans activité, y compris les sociétés commerciales: 66,88 €
• Modification avec avis au BODACC et dépôt d'acte: 192,01 €
• Prise en location-gérance, prise en gérance-mandat: 67,44 €
• Fermeture du ou de l'un des établissements complémentaires: 62,08 €

Qu’est-ce que l’extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés?

Délivré par le greffe du Tribunal de commerce, l'extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés regroupe toutes les informations relatives à une entreprise inscrite au RCS: forme juridique, capital social, dirigeants, date de création, nature de l’activité ou encore numéro SIREN.

Prenant la forme d'un acte authentique, l'extrait KBIS du RCS permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise. À ce titre, il est nécessaire pour certaines démarches, notamment pour postuler à un appel d'offres public ou pour ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l'entreprise.

Qui peut obtenir un extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés?

Les informations présentes au Registre du commerce et des sociétés étant de nature publique, n'importe qui peut demander l’extrait KBIS du RCS d’une entreprise commerciale. À titre d'exemple, ce document peut être remis :

• au dirigeant de l'entreprise inscrite au RCS ;
• au représentant légal de l'entreprise (comptable, gestionnaire, etc.) ;
• à n'importe quelle autre personne morale ou physique (fournisseur, client, concurrent, tiers, etc.).

Comment demander un extrait KBIS du RCS?

Qu’il soit demandé par le dirigeant de l’entreprise ou par un tiers, l’extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés peut être obtenu en fournissant une information relative à la société recherchée. À condition que l’entreprise soit bien immatriculée au RCS, il est possible de la retrouver grâce:

• à son numéro SIREN ou SIRET ;
• à sa raison sociale ;
• à sa dénomination commerciale ;
• ou à son sigle.

Bien qu'il soit délivré par le greffe du Tribunal de commerce, l'extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés peut être demandé de différentes manières :

• au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l'entreprise ;
• à la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire pour les entreprises immatriculées en Alsace-Moselle,
• Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
• sur le site Infogreffe ;
• sur une plateforme spécialisée, telle que DocumentKBIS par exemple.