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Tenu par le Tribunal de commerce, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) recense toutes les personnes physiques (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.) et morales (entreprise, société commerciale, etc.) ayant l'obligation d'être immatriculées. L’extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés, pour sa part, sert à prouver que l’entreprise est bien immatriculée au RCS.
Géré par les Tribunaux de commerce, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données regroupant toutes les entreprises ayant une activité commerciale en France. L'immatriculation au RCS est obligatoire pour toutes les personnes physiques et morales exerçant une telle activité. Une fois immatriculée, l'entreprise se voit attribuer un numéro SIREN par l'INSEE. Elle obtient également par le greffe du Tribunal de commerce :
L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés est essentielle car elle conditionne l'exercice des activités commerciales, l'exploitation légale de l'entreprise, ainsi que ses droits et obligations. Elle permet au Tribunal de commerce d'identifier les entreprises commerciales et à l'INSEE de mettre à jour le Répertoire SIRENE.
Toutes les entreprises ayant une activité commerciale ont l'obligation d'être inscrites au RCS, qu'elles soient une personne morale (SARL, SAS, etc.) ou physique (micro-entrepreneur). Cela concerne donc notamment :
L'immatriculation au RCS d'une entreprise commerciale doit être réalisée entre le mois qui précède le début de l'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. La demande d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés peut être réalisée de différentes manières :
Le prix de l'immatriculation au RCS dépend de la forme juridique de l'entreprise et de sa finalité. Retrouvez ci-dessous plusieurs exemples tarifés de demande d’immatriculation ou de modification au Registre du commerce et des sociétés.
Délivré par le greffe du Tribunal de commerce, l'extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés regroupe toutes les informations relatives à une entreprise inscrite au RCS: forme juridique, capital social, dirigeants, date de création, nature de l’activité ou encore numéro SIREN.
Prenant la forme d'un acte authentique, l'extrait KBIS du RCS permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise. À ce titre, il est nécessaire pour certaines démarches, notamment pour postuler à un appel d'offres public ou pour ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l'entreprise.
Les informations présentes au Registre du commerce et des sociétés étant de nature publique, n'importe qui peut demander l’extrait KBIS du RCS d’une entreprise commerciale. À titre d'exemple, ce document peut être remis :
Qu’il soit demandé par le dirigeant de l’entreprise ou par un tiers, l’extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés peut être obtenu en fournissant une information relative à la société recherchée. À condition que l’entreprise soit bien immatriculée au RCS, il est possible de la retrouver grâce:
Bien qu'il soit délivré par le greffe du Tribunal de commerce, l'extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés peut être demandé de différentes manières :