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L’extrait KBIS en hôtellerie et restauration

L’extrait KBIS en hôtellerie et restauration

En hôtellerie-restauration, l’extrait KBIS s’avère indispensable à l’activité, notamment pour passer des commandes à des fournisseurs. DocumentKBIS vous explique à quoi sert ce document et comment obtenir l’extrait KBIS de votre hôtel ou de votre restaurant.

À quoi sert l’extrait KBIS d’un hôtel ou restaurant ?

D’un point de vue réglementaire, l’activité de restaurateur ou d’hôtelier est considérée comme étant de nature commerciale. Lors de la création de votre établissement, vous avez donc l’obligation d’immatriculer votre hôtel ou restaurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, vous disposez de deux solutions :

  • adresser votre demande d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce, en charge du RCS ;
  • vous immatriculer auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) lors de la création de votre activité.

Suite à votre immatriculation, vous recevez sous 1 à 4 semaines un KBIS pour votre hôtel ou restaurant. Considéré comme la carte d’identité de votre établissement, ce document permet de prouver l’existence légale de votre activité.

Que contient le KBIS d’un hôtel-restaurant ?

Dans n’importe quel domaine d’activité, dont l’hôtellerie-restauration, l’extrait KBIS recense toutes les informations déclarées au RCS. Ces renseignements, de nature publique, permettent ainsi de connaître toutes les principales caractéristiques de votre établissement. Le KBIS d’un restaurant ou d’un hôtel contient notamment :

  • l’identité de son dirigeant principal ;
  • le statut juridique de l’entreprise : SARL, EURL ou encore SASU ;
  • la date de création de l’activité ;
  • le code APE de l’établissement ;
  • son numéro SIREN ;
  • l’existence éventuelle d’une procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
  • ou encore le montant de l’éventuel capital social.
Bon à savoir : l’extrait KBIS concerne uniquement votre établissement principal. Si votre entreprise dispose de restaurants ou d’hôtels secondaires, chacun aura son propre extrait LBIS.

Pourquoi demander un KBIS hôtellerie-restauration ?

En plus de prouver la légalité de votre activité, le KBIS présente les principales informations de votre établissement hôtelier ou de restauration. Par conséquent, vos interlocuteurs sont susceptibles de demander votre extrait KBIS en de nombreuses occasions afin de se renseigner sur votre situation. À titre d’exemple, ce document vous sera généralement utile pour :

  • réaliser certaines démarches auprès de l’administration ;
  • passer des commandes à vos fournisseurs professionnels ;
  • souscrire une assurance (RC Pro, perte d’exploitation, etc.) ;
  • signer un contrat de prestations (entretien, jardinage, etc.).

Lorsque ce papier est demandé, votre hôtel ou restaurant doit présenter un KBIS de moins de 3 mois. Pourquoi ? Tout simplement car il permet aux tiers de connaître la situation effective et récente de votre établissement.

Comment obtenir l’extrait KBIS de son restaurant ou hôtel ?

Comme nous venons de l’évoquer, votre hôtel ou restaurant a besoin d’un KBIS récent dans le cadre de son activité quotidienne. Pour cela, vous disposez de plusieurs moyens pour en faire la demande.

  • DocumentKBIS: com est une plateforme privée d’assistance. Son rôle ? Vous accompagner dans votre demande afin de faciliter l’obtention d’un KBIS pour votre restaurant ou votre hôtel.
  • MonIdenum: cette plateforme vous permet de valider votre identité numérique officielle. Une fois cette démarche réalisée, elle vous permet d’obtenir un KBIS gratuit au format électronique, à condition que votre nom figure au RCS.
  • Infogreffe: ce site regroupe les renseignements du RCS collectés par les greffes. Il vous permet de recevoir le KBIS de votre établissement au format électronique ou papier. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous abonner à un service d’envoi périodique (tous les 3 mois par exemple).
  • Le greffe: en charge de la gestion du RCS, le greffe du Tribunal de commerce peut vous accueillir pour vous délivrer le KBIS de votre hôtel-restaurant en main propre ou par courrier. Pour cela, vous devez néanmoins vous adresser au greffe dont dépend votre établissement.
À noter : les informations figurant au RCS étant publiques, tout le monde est autorisé à demander l’extrait KBIS d’un restaurant ou d’un hôtel. La demande peut ainsi provenir du représentant légal de l’entreprise, mais également d’un tiers (client, fournisseur, concurrent, etc.).