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L’extrait KBIS d’un coursier ou livreur à domicile

L’extrait KBIS d’un coursier ou livreur à domicile

Obligatoire pour s’inscrire sur une plateforme de livraison (Deliveroo, Uber Eats, etc.), l’extrait KBIS d’un coursier ne peut être obtenu qu’après l’immatriculation de votre activité au Registre du commerce et des sociétés. Découvrez nos conseils pour recevoir rapidement votre KBIS de livreur à domicile.

L’extrait KBIS est-il obligatoire pour un livreur ?

Que vous souhaitiez travailler pour Uber Eats, Deliveroo ou encore Frichti, l’activité de coursier ou de livreur à domicile est considérée comme étant de nature commerciale en France. Pour pouvoir l’exercer, vous avez donc une obligation principale : vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), soit à la création de l’activité ou, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent son début effectif.

À vélo, en scooter ou même en voiture, un livreur dispose donc obligatoirement d’un extrait KBIS. Pourquoi ? Tout simplement car le KBIS constitue la preuve de votre immatriculation au RCS et qu’il vous est remis à la suite de cette démarche. C’est d’ailleurs vrai quel que soit l’objet de la livraison : un repas, un colis ou même des courses.

Comment avoir un extrait KBIS en tant que coursier ?

Avant de débuter votre activité de coursier, vous devez donc impérativement avoir un extrait KBIS. Pour cela, plusieurs formalités sont à accomplir :

  • choisir un statut juridique, celui de la micro-entreprise étant bien souvent le mieux adapté aux livreurs indépendants ;
  • déclarer votre début d’activité à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
  • vous immatriculer au RCS lors de votre déclaration d’activité ou par la suite, et ce, en envoyant votre demande à la CCI ou au greffe du Tribunal de commerce.

Bien que cela ne soit pas toujours le cas dans la pratique, vous devez en théorie accomplir d’autres démarches pour devenir coursier en scooter ou avec un autre véhicule motorisé (triporteur, voiture, etc.). Il vous faut en effet :

  • obtenir une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (délivrée sous conditions d’expérience) ;
  • vous inscrire au registre national des transporteurs.

Suite à ces démarches et à son immatriculation au RCS, le livreur reçoit un extrait KBIS sous 1 à 4 semaines en moyenne, lui permettant alors d’exercer son activité en toute légalité.

À quoi sert l’extrait KBIS d’un livreur ou d’un coursier ?

En règle générale, l’extrait KBIS d’une personne ayant une activité commerciale lui permet avant tout d’accomplir certaines démarches propres à la vie de l’entreprise. En effet, ce document sera nécessaire pour réaliser une commande à un fournisseur, souscrire un contrat professionnel ou encore participer à un appel d’offres.

Il est rare qu’un coursier ait besoin de réaliser ces différentes formalités. Malgré tout, l’extrait KBIS d’un livreur à domicile est indispensable puisqu’il permet de prouver l’existence légale et officielle de son activité. D’ailleurs, c’est pour cette raison que les plateformes de livraison exigent un extrait KBIS pour devenir livreur sous leur marque. En son absence, vous ne pourrez généralement pas vous inscrire sur la plateforme, qu’il s’agisse de Deliveroo, Uber Eats ou encore Stuart.

Comment renouveler son extrait KBIS de livreur à domicile ?

Dans certaines situations, vous pouvez avoir besoin d’un extrait KBIS récent pour votre activité de coursier. C’est tout particulièrement le cas si vous souhaitez changer de plateforme de livraison : passer d’Uber Eats à Deliveroo ou inversement par exemple. Mais cela peut aussi se produire si vous avez perdu votre KBIS de livreur à domicile.

Dans ce cas, vous pouvez facilement demander un nouveau KBIS de coursier. Pour preuve, vous disposez de 4 solutions principales pour obtenir le précieux sésame.

  • DocumentKBIS: en tant que plateforme d’assistance, ce site peut demander votre extrait KBIS de livreur à votre place, avant de vous l’envoyer par e-mail dans les plus brefs délais.
  • MonIdenum : ce site vous permet d’obtenir un extrait KBIS gratuit de livreur. Pour cela, vous devez activer votre profil numérique officiel et réaliser la demande pour votre propre activité.
  • Le greffe : vous pouvez vous déplacer au greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre entreprise de livraison afin d’y demander un extrait KBIS.
  • Infogreffe.fr: cette plateforme vous permet d’acheter un KBIS de coursier et de le recevoir au format numérique ou papier.