Commander un extrait de KBIS en ligne
Quelle que soit son activité (fleuriste, vendeur, etc.) ou sa forme juridique (société ou entrepreneur individuel), un commerçant doit s’immatriculer au RCS et dispose donc d’un KBIS. Au quotidien, l’extrait KBIS d’une entreprise commerciale sera d’ailleurs utile pour accomplir de nombreuses demandes.
En France, toutes les sociétés et entreprises commerciales ont l’obligation d’être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait KBIS constitue la preuve de cette immatriculation et atteste ainsi de l’existence légale de l’activité. Conséquence ? Tous les commerçants disposent d’un extrait KBIS puisqu’ils doivent être enregistrés au RCS, et ce, quelle que soit leur activité : fleuriste, acheteur-revendeur, buraliste ou encore vendeur de jouets.
L’obligation d’immatriculation au RCS concerne également les professionnels ayant une activité mixte, c’est-à-dire à la fois commerciale et artisanale. Un restaurateur, un boulanger ou encore un charcutier indépendant dispose donc généralement d’un extrait KBIS aussi, qu’il soit avant tout commerçant ou artisan.
Enfin, les commerçants doivent s’immatriculer au RCS indépendamment de leur forme juridique. Ainsi, les commerçants individuels et ceux exerçant en société disposeront d’un d’extrait KBIS.
Toutefois, l’extrait d’immatriculation n’aura pas la même forme selon votre personnalité juridique. Dans le cas d’un commerçant, on distingue en effet deux cas de figure.
L’extrait K ou KBIS d’un commerçant est la preuve de l’existence légale de l’entreprise. En effet, il atteste que l’activité commerciale a bien été immatriculée au RCS. À ce titre, le document présente toutes les principales informations relatives à l’entreprise de nature commerciale :
Au quotidien, le commerçant a besoin d’un extrait KBIS de moins de 3 mois pour de nombreuses démarches. Il lui permet en effet de justifier de sa situation auprès d’un tiers pour :
La société commerciale ou le commerçant individuel doit réaliser plusieurs formalités pour disposer d’un extrait KBIS. Lors de la création de son activité, il doit en effet :
Une fois ces démarches accomplies, le commerçant reçoit un extrait KBIS sous 1 à 4 semaines en moyenne. Il devra néanmoins réitérer sa demande pour disposer d’un KBIS de commerçant récent. Heureusement, il dispose de plusieurs solutions pour cela.