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Commerçant : votre demande d’extrait KBIS

Commerçant : votre demande d’extrait KBIS

Quelle que soit son activité (fleuriste, vendeur, etc.) ou sa forme juridique (société ou entrepreneur individuel), un commerçant doit s’immatriculer au RCS et dispose donc d’un KBIS. Au quotidien, l’extrait KBIS d’une entreprise commerciale sera d’ailleurs utile pour accomplir de nombreuses demandes.

Quels commerçants disposent d’un extrait KBIS ?

En France, toutes les sociétés et entreprises commerciales ont l’obligation d’être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait KBIS constitue la preuve de cette immatriculation et atteste ainsi de l’existence légale de l’activité. Conséquence ? Tous les commerçants disposent d’un extrait KBIS puisqu’ils doivent être enregistrés au RCS, et ce, quelle que soit leur activité : fleuriste, acheteur-revendeur, buraliste ou encore vendeur de jouets.

L’obligation d’immatriculation au RCS concerne également les professionnels ayant une activité mixte, c’est-à-dire à la fois commerciale et artisanale. Un restaurateur, un boulanger ou encore un charcutier indépendant dispose donc généralement d’un extrait KBIS aussi, qu’il soit avant tout commerçant ou artisan.

Enfin, les commerçants doivent s’immatriculer au RCS indépendamment de leur forme juridique. Ainsi, les commerçants individuels et ceux exerçant en société disposeront d’un d’extrait KBIS.

Extrait K ou KBIS : quelles différences pour le commerçant ?

Toutefois, l’extrait d’immatriculation n’aura pas la même forme selon votre personnalité juridique. Dans le cas d’un commerçant, on distingue en effet deux cas de figure.

  • Vous avez une personnalité morale: c’est le cas si vous exercez votre activité commerciale sous la forme d’une société, telle qu’une SARL, une EURL, une SA ou encore une SAS. Dans ce cas, vous disposez bel et bien d’un extrait KBIS de commerçant.
  • Vous avez une personnalité physique: c’est le cas si vous êtes commerçant individuel ou micro-entrepreneur. Dans cette situation, vous disposez d’un extrait K, ayant la même valeur juridique que l’extrait KBIS.

À quoi sert l’extrait d’immatriculation d’un commerçant ?

L’extrait K ou KBIS d’un commerçant est la preuve de l’existence légale de l’entreprise. En effet, il atteste que l’activité commerciale a bien été immatriculée au RCS. À ce titre, le document présente toutes les principales informations relatives à l’entreprise de nature commerciale :

  • son numéro SIRET ;
  • la nature de son activité ;
  • le montant de son capital social dans le cas d’une société commerciale ;
  • sa date de création ;
  • l’identité de son dirigeant principal ;
  • l’existence d’une éventuelle procédure collective (sauvegarde, liquidation, etc.).

Au quotidien, le commerçant a besoin d’un extrait KBIS de moins de 3 mois pour de nombreuses démarches. Il lui permet en effet de justifier de sa situation auprès d’un tiers pour :

  • réaliser un achat de matériels professionnels auprès d’un fournisseur ;
  • souscrire une assurance professionnelle pour son entreprise ;
  • signer un contrat de prestations de services ;
  • participer à un appel d’offres privé.

Comment demander un extrait KBIS de commerçant ?

La société commerciale ou le commerçant individuel doit réaliser plusieurs formalités pour disposer d’un extrait KBIS. Lors de la création de son activité, il doit en effet :

  • déclarer son début d’activité à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
  • rédiger ses statuts et déposer son capital social dans le cas d’une société commerciale ;
  • faire une demande d’immatriculation au RCS auprès de la CCI ou du greffe du Tribunal de commerce.

Une fois ces démarches accomplies, le commerçant reçoit un extrait KBIS sous 1 à 4 semaines en moyenne. Il devra néanmoins réitérer sa demande pour disposer d’un KBIS de commerçant récent. Heureusement, il dispose de plusieurs solutions pour cela.

  • MonIdenum: à condition d’avoir activé votre profil numérique officiel, cette plateforme vous permet de télécharger gratuitement le KBIS de votre commerce ou entreprise commerciale.
  • DocumentKBIS : cette plateforme d’assistance peut demander votre KBIS de commerçant à votre place au greffe afin de simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.
  • Infogreffe.fr: ce site vous permet de recevoir votre KBIS de commerçant par voie numérique ou postale. Vous pouvez également vous abonner à un service d’envoi périodique.
  • Greffe : vous pouvez vous déplacer au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’activité commerciale afin d’y demander l’extrait KBIS. Il vous sera remis en main propre ou transmis par courrier.