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Tout savoir sur l’extrait KBIS d’un chauffeur VTC

Tout savoir sur l’extrait KBIS d’un chauffeur VTC

L’extrait KBIS ou D1 d’un chauffeur VTC constitue la preuve de l’existence légale de son activité, et ce, qu’il soit indépendant, qu’il exerce son activité sous forme de société ou qu’il travaille pour le compte d’une plateforme (Uber, Free Now, etc.). Découvrez à quoi sert ce document et comment obtenir votre KBIS de chauffeur VTC.

Faut-il un extrait D1 ou KBIS pour être chauffeur VTC ?

En France, l'exercice du métier de chauffeur VTC peut relever de deux natures d’activité différentes.

  • Activité artisanale : c'est le cas si vous êtes chauffeur TVC indépendant ou si votre entreprise de transport compte 10 salariés au maximum.
  • Activité commerciale : c’est le cas si votre entreprise de transport de personnes emploie plus de 10 personnes.

Dans le cas d'une activité artisanale, le chauffeur VTC a l'obligation de s'immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Il recevra alors un extrait D1, aussi appelé extrait KBIS d’artisan, qui prouve son immatriculation.

Dans le cas d’une activité commerciale, le chauffeur VTC a l’obligation d’être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il disposera alors d’un extrait KBIS prouvant son immatriculation et l’existence légale de son entreprise.

Bon à savoir : une entreprise de chauffeur VTC de moins de 10 salariés peut faire le choix d’exercer son activité sous forme de société (SARL, SA, etc.). Dans ce cas, elle devra à la fois être immatriculée au RM et au RCS, lui permettant d’avoir un extrait D1 et un extrait KBIS.

À quoi sert l’extrait KBIS d’un chauffeur VTC ?

Que vous soyez indépendant ou que vous travailliez pour une plateforme de transport (Uber, Heetch, Bolt, etc.), votre KBIS de chauffeur VTC est le seul document officiel prouvant l’existence de votre activité. À ce titre, votre extrait KBIS de société (SASU, SARL, etc.) ou d’artisan regroupe toutes les principales informations relatives à votre activité :

  • votre raison sociale ;
  • votre code APE, qui est bien souvent « 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis » ;
  • votre statut juridique ;
  • le montant de votre éventuel capital social ;
  • l’identité du dirigeant principal de l’entreprise.

Au quotidien, l’extrait KBIS d’un chauffeur VTC ou d’une entreprise de transport est indispensable. En effet, ce document vous sera généralement demandé pour :

  • participer à un appel d’offres privé de transport ;
  • souscrire une assurance professionnelle ;
  • acheter des fournitures à un distributeur professionnel.

Chauffeur VTC : comment avoir un extrait KBIS ?

Comme nous l’avons vu, l’entreprise de chauffeurs VTC doit être immatriculée au RCS ou au RM pour obtenir un extrait KBIS ou D1. Toutefois, cette démarche n’est possible qu’après avoir accompli certaines formalités :

  • faire l'acquisition d'un véhicule réglementaire ;
  • justifier d'une garantie financière ;
  • disposer d'une assurance auto et RC Pro ;
  • demander une carte professionnelle de conducteur VTC ;
  • déclarer le début de l'activité à la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) pour une activité artisanale ou à la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) pour une activité commerciale ;
  • s'inscrire au registre des VTC ;
  • s’immatriculer au RM et/ou au RCS en s’adressant au greffe du Tribunal de commerce, à la CMA ou à la CCI.

Ces différentes démarches permettent de valider et d’officialiser la création de votre activité de chauffeur VTC. Un extrait KBIS vous sera ensuite envoyé dans un délai de 1 à 4 semaines.

Comment demander son extrait KBIS de chauffeur VTC ?

Votre extrait D1 ou KBIS de chauffeur VTC doit dater de moins de 3 mois lorsque ce document est exigé (souscription d’un contrat, commande de matériel, etc.). Si vous êtes immatriculé au RCS, vous pouvez demander votre extrait d’immatriculation :

  • sur la plateforme MonIdenum ;
  • sur DocumentKbis.com ;
  • sur Infogreffe.fr ;
  • ou auprès du greffe du Tribunal de commerce.

En revanche, vous devez vous adresser à la CMA si vous êtes chauffeur VTC artisan et que vous souhaitez obtenir votre extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers. Pour cela, vous devrez fournir le numéro SIREN de votre entreprise de transport.