Commander un extrait de KBIS en ligne
L’extrait KBIS ou D1 d’un chauffeur VTC constitue la preuve de l’existence légale de son activité, et ce, qu’il soit indépendant, qu’il exerce son activité sous forme de société ou qu’il travaille pour le compte d’une plateforme (Uber, Free Now, etc.). Découvrez à quoi sert ce document et comment obtenir votre KBIS de chauffeur VTC.
En France, l'exercice du métier de chauffeur VTC peut relever de deux natures d’activité différentes.
Dans le cas d'une activité artisanale, le chauffeur VTC a l'obligation de s'immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Il recevra alors un extrait D1, aussi appelé extrait KBIS d’artisan, qui prouve son immatriculation.
Dans le cas d’une activité commerciale, le chauffeur VTC a l’obligation d’être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il disposera alors d’un extrait KBIS prouvant son immatriculation et l’existence légale de son entreprise.
Que vous soyez indépendant ou que vous travailliez pour une plateforme de transport (Uber, Heetch, Bolt, etc.), votre KBIS de chauffeur VTC est le seul document officiel prouvant l’existence de votre activité. À ce titre, votre extrait KBIS de société (SASU, SARL, etc.) ou d’artisan regroupe toutes les principales informations relatives à votre activité :
Au quotidien, l’extrait KBIS d’un chauffeur VTC ou d’une entreprise de transport est indispensable. En effet, ce document vous sera généralement demandé pour :
Comme nous l’avons vu, l’entreprise de chauffeurs VTC doit être immatriculée au RCS ou au RM pour obtenir un extrait KBIS ou D1. Toutefois, cette démarche n’est possible qu’après avoir accompli certaines formalités :
Ces différentes démarches permettent de valider et d’officialiser la création de votre activité de chauffeur VTC. Un extrait KBIS vous sera ensuite envoyé dans un délai de 1 à 4 semaines.
Votre extrait D1 ou KBIS de chauffeur VTC doit dater de moins de 3 mois lorsque ce document est exigé (souscription d’un contrat, commande de matériel, etc.). Si vous êtes immatriculé au RCS, vous pouvez demander votre extrait d’immatriculation :
En revanche, vous devez vous adresser à la CMA si vous êtes chauffeur VTC artisan et que vous souhaitez obtenir votre extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers. Pour cela, vous devrez fournir le numéro SIREN de votre entreprise de transport.