Commander un extrait de KBIS en ligne
Selon la nature de votre activité artisanale, vous pouvez disposer d’un extrait KBIS ou d’un extrait D1. Constituant tous deux une preuve de l’existence légale de votre entreprise, ces documents sont indispensables pour accomplir de nombreuses démarches au quotidien. Découvrez comment demander un extrait D1 ou KBIS d’artisan.
L’extrait KBIS est la preuve qu’une société ou une entreprise commerciale s’est bien immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Or, dans la plupart des cas, les artisans doivent uniquement s’enregistrer au Répertoire des métiers (RM). Conséquence ? La majorité des artisans individuels ne disposent pas d’extrait KBIS.
Malgré tout, plusieurs activités artisanales doivent à la fois être immatriculées au RM et au RCS. Ainsi, certains artisans pourront avoir un extrait KBIS. C’est le cas principalement :
Si vous n’avez pas de société ou d’activité mixte, vous ne pouvez pas – en tant qu’artisan – avoir un extrait d’immatriculation au RCS. En revanche, vous disposez d’un document équivalent : l’extrait D1. Remis uniquement aux artisans suite à leur immatriculation au RM, ce justificatif est d’ailleurs régulièrement appelé « extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers » ou même « extrait KBIS artisan ».
Tout comme le KBIS pour une société ou une entreprise commerciale, l’extrait D1 d’un artisan permet de prouver l'existence juridique de son activité, que vous soyez maçon, électricien, boulanger ou même coiffeur. À ce titre, il mentionne toutes les principales informations que vous avez déclarées lors de votre immatriculation au RM :
Tout comme l’extrait D1, l’extrait KBIS d’un artisan est utile pour prouver l'existence officielle de votre activité auprès de différents tiers (fournisseur, prestataire, etc.). En effet, cette preuve de votre bonne immatriculation au RCS ou au RM vous sera généralement demandée en certaines occasions :
Si vous avez besoin de l’un ou l’autre de ces documents, votre extrait D1 ou KBIS d’artisan doit dater de moins de 3 mois. Pour votre interlocuteur, c’est ainsi la preuve de disposer d’une information fiable et récente sur votre activité.
L’extrait d’immatriculation ne peut être remis à l’artisan qu’après son enregistrement. En fonction de la nature de votre activité (artisanale et/ou commerciale), vous devez en effet vous :
Contrairement au KBIS, l’extrait D1 d’un artisan ne peut ensuite être fourni que par la CMA, en charge du Répertoire des métiers. Pour cela, vous devez en faire la demande sur le site de la chambre consulaire en renseignant votre numéro SIREN.
En revanche, si vous avez une activité mixte ou exercez sous forme de société, vous pouvez obtenir l’extrait KBIS de votre entreprise artisanale de différentes manières. Vous pouvez en effet faire la demande :