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Tout savoir sur l’extrait KBIS d’un artisan

Tout savoir sur l’extrait KBIS d’un artisan

Selon la nature de votre activité artisanale, vous pouvez disposer d’un extrait KBIS ou d’un extrait D1. Constituant tous deux une preuve de l’existence légale de votre entreprise, ces documents sont indispensables pour accomplir de nombreuses démarches au quotidien. Découvrez comment demander un extrait D1 ou KBIS d’artisan.

Quels artisans peuvent avoir un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS est la preuve qu’une société ou une entreprise commerciale s’est bien immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Or, dans la plupart des cas, les artisans doivent uniquement s’enregistrer au Répertoire des métiers (RM). Conséquence ? La majorité des artisans individuels ne disposent pas d’extrait KBIS.

Malgré tout, plusieurs activités artisanales doivent à la fois être immatriculées au RM et au RCS. Ainsi, certains artisans pourront avoir un extrait KBIS. C’est le cas principalement :

  • des professionnels ayant une activité mixte : à la fois artisanale et commerciale ;
  • des artisans exerçant sous forme de société : SARL, SA ou encore SNC par exemple.

Activité artisanale : quelle alternative à l’extrait KBIS ?

Si vous n’avez pas de société ou d’activité mixte, vous ne pouvez pas – en tant qu’artisan – avoir un extrait d’immatriculation au RCS. En revanche, vous disposez d’un document équivalent : l’extrait D1. Remis uniquement aux artisans suite à leur immatriculation au RM, ce justificatif est d’ailleurs régulièrement appelé « extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers » ou même « extrait KBIS artisan ».

Tout comme le KBIS pour une société ou une entreprise commerciale, l’extrait D1 d’un artisan permet de prouver l'existence juridique de son activité, que vous soyez maçon, électricien, boulanger ou même coiffeur. À ce titre, il mentionne toutes les principales informations que vous avez déclarées lors de votre immatriculation au RM :

  • votre numéro SIREN et votre code APE ;
  • le descriptif détaillé de l'activité ;
  • l'adresse de l'entreprise ;
  • ou encore l'identité du dirigeant principal.
À noter : en tant qu'artisan, vous ne devez pas confondre l'extrait D1 et l'extrait D2. Tandis que le premier prouve l'existence légale de votre activité, le second atteste de la radiation de votre entreprise artisanale.

À quoi sert l’extrait d’immatriculation de l’artisan ?

Tout comme l’extrait D1, l’extrait KBIS d’un artisan est utile pour prouver l'existence officielle de votre activité auprès de différents tiers (fournisseur, prestataire, etc.). En effet, cette preuve de votre bonne immatriculation au RCS ou au RM vous sera généralement demandée en certaines occasions :

  • une commande auprès d’un distributeur professionnel ;
  • la souscription d’une assurance professionnelle (locaux, responsabilité civile, etc.) ;
  • la signature d’un contrat de prestation de services (nettoyage de l’entreprise par exemple, etc.) ;
  • la participation à un appel d’offres privé.

Si vous avez besoin de l’un ou l’autre de ces documents, votre extrait D1 ou KBIS d’artisan doit dater de moins de 3 mois. Pour votre interlocuteur, c’est ainsi la preuve de disposer d’une information fiable et récente sur votre activité.

Comment demander un extrait D1 ou KBIS en tant qu’artisan ?

L’extrait d’immatriculation ne peut être remis à l’artisan qu’après son enregistrement. En fonction de la nature de votre activité (artisanale et/ou commerciale), vous devez en effet vous :

  • immatriculer au Répertoire des métiers pour obtenir un extrait D1, et ce, en réalisant cette démarche auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ;
  • immatriculer au Registre du commerce et des sociétés pour obtenir un extrait KBIS, et ce, en vous adressant au greffe du Tribunal de commerce ou à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Contrairement au KBIS, l’extrait D1 d’un artisan ne peut ensuite être fourni que par la CMA, en charge du Répertoire des métiers. Pour cela, vous devez en faire la demande sur le site de la chambre consulaire en renseignant votre numéro SIREN.

En revanche, si vous avez une activité mixte ou exercez sous forme de société, vous pouvez obtenir l’extrait KBIS de votre entreprise artisanale de différentes manières. Vous pouvez en effet faire la demande :

  • sur Document KBIS, une plateforme d’assistance vous accompagnant dans vos démarches ;
  • auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre entreprise ;
  • sur le site Infogreffe.fr, regroupant les informations des greffes ;
  • sur la plateforme MonIdenum, à condition d’être le représentant légal et désigné au RCS de l’entreprise artisanale.