Les greffes de la région Corse

Installés à Bastia et à Ajaccio, les greffes de la région Corse agissent pour le compte des entreprises et des magistrats de leur département respectif. Ils sont notamment compétents pour délivrer l’extrait KBIS d’une société domiciliée en Corse.

Les coordonnés des 2 greffes de Corse

La région Corse compte deux greffes de Tribunaux de commerce. Le rattachement de votre entreprise à l’un des deux dépend de votre département de domiciliation. Vous dépendez :

• du greffe d’Ajaccio en Corse-du-Sud ;
• du greffe de Bastia en Corse-du-Nord.

Pour contacter l’un ou l’autre, retrouvez les coordonnées des greffes de la région Corse dans le tableau ci-dessous.

Le rôle des greffes de Corse auprès des entreprises

Les greffes de Bastia et d’Ajaccio dépendent du Tribunal de commerce de leur département respectif. Ils se composent de plusieurs officiers et agents ministériels et publics nommés par le Ministère de la Justice, dont la mission première est d’assister les juges dans leurs tâches. À ce titre, les greffes de la région Corse vont notamment :

• authentifier les différents actes juridictionnels ;
• assister aux audiences et en assurer la prise de notes ;
• réaliser des comptes-rendus des décisions de justice.

Au quotidien, les greffes d’Ajaccio et de Bastia interviennent aussi auprès des sociétés, mais uniquement celles qui sont immatriculées :

• au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Pour le compte de ces entreprises, les greffes de Corse-du-Sud et de Corse-du-Nord gèrent l’immatriculation et la diffusion d’informations. Plus précisément, ils ont pour mission :

• l’immatriculation des entreprises individuelles commerciales, des sociétés et des agents commerciaux ;
• la gestion du RCS et du RSAC ;
• le suivi des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) ;
• le suivi de l’état d’endettement des sociétés.

Enfin, les greffes de la région s’occupent des documents relatifs aux entreprises immatriculées au RCS et au RSAC. Vous pouvez ainsi les solliciter si vous avez besoin d’informations concernant une société domiciliée en Corse-du-Sud ou en Corse-du-Nord, notamment pour obtenir :

• un extrait KBIS ou un extrait RSAC ;
• la photocopie d’un acte, de statuts ou des comptes annuels ;
• l’état d’inscriptions des privilèges et des nantissements ;
• les certificats de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• les copies d’un jugement ou d’une ordonnance relative à une entreprise ;
• le bilan simple d'une société ;
• l'historique des inscriptions modificatives au RCS.

Bon à savoir : plutôt que de vous déplacer au greffe de Bastia ou d’Ajaccio, vous pouvez obtenir la plupart de ces documents en ligne. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande à la plateforme Infogreffe ou à DocumentKBIS.com.