Les greffes de la région Centre-Val de Loire

Tours, Chartres ou même Blois : les 6 greffes de Centre-Val de Loire agissent pour le compte des Tribunaux de commerce. Ils assurent plusieurs missions auprès des entreprises de la région, dont la gestion du RCS et la délivrance d’extraits KBIS.

Où se trouvent les greffes de Centre-Val de Loire ?

Vous avez des démarches à entreprendre auprès du Tribunal de commerce ? La région Centre-Val de Loire compte 6 greffes, soit un dans chaque département. Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez retrouver :

• la ville où ils sont installés ;
• leur adresse postale ;
• leur numéro de téléphone ;
• leur site Internet.

Quels services rendent les greffes de Centre-Val de Loire ?

Les greffes des Tribunaux de commerce du Centre-Val de Loire sont installés au sein des préfectures et sous-préfectures de la région, à savoir :

• Bourges dans le Cher ;
• Chartres en Eure-et-Loir ;
• Châteauroux dans l’Indre ;
• Tours en Indre-et-Loire ;
• Blois dans le Loir-et-Cher ;
• Orléans dans le Loiret.

Au quotidien, la principale mission des greffes de Centre-Val de Loire est d’assister les juges dans leurs tâches. Composé d’officiers publics et ministériels, cet organe du Tribunal de commerce assure ainsi plusieurs rôles pour le compte des magistrats :

• authentifier les actes juridictionnels ;
• prendre des notes lors des jugements et audiences ;
• retranscrire les décisions de justice ;
• assurer l’immatriculation des sociétés, entreprises commerciales et agents commerciaux.

Le greffe d’Orléans, de Blois ou encore de Chartres assure aussi plusieurs missions auprès des sociétés de leur département. Ils s’occupent notamment de :

• la gestion des registres d’entreprises : le RCS (Registre du commerce et des sociétés) et le RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) ;
• le suivi des procédures de sauvegarde, de liquidation judiciaire et de redressement judiciaire ;
• la transmission des informations relatives aux sociétés immatriculées au RCS et au RSAC ;
• le suivi de l’état d’endettement des entreprises.

Vous avez besoin de documents relatifs à une entreprise de Centre-Val de Loire ? Vous pouvez contacter le greffe compétent pour notamment obtenir :

• un extrait KBIS ou RSAC ;
• les actes, statuts et comptes annuels d’une société ;
• l’état des inscriptions de privilèges et nantissements ;
• les copies de jugements et d’ordonnances.