Les greffes de la région Bretagne

Agissant pour le compte des Tribunaux de commerce, les 7 greffes de Bretagne ont pour mission la gestion du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et la délivrance des extraits KBIS au sein de la région bretonne. Découvrez leurs coordonnées et leur rôle auprès des entreprises.

Les coordonnées des greffes des Tribunaux de commerce de Bretagne

Au sein de la région Bretagne, on dénombre 7 greffes des Tribunaux de commerce. Ils sont répartis dans 4 départements différents, à savoir :

• les Côtes-d’Armor ;
• le Finistère ;
• l’Ille-et-Vilaine ;
• le Morbihan.

Vous souhaitez contacter l’un des greffes de Bretagne ? Retrouvez leurs coordonnées dans le tableau ci-dessous.

Les missions des greffes en région Bretagne

Comme partout ailleurs en France, les greffes de Bretagne ont pour mission d’assister les magistrats dans leurs démarches. À ce titre, le greffe de Rennes, de Vannes ou encore de Lorient a un rôle pluriel auprès des juges :

• l’authentification des actes juridictionnels ;
• la prise de note lors des audiences ;
• la retranscription des décisions de justice ;
• l’immatriculation des sociétés, des entreprises individuelles commerciales et des agents commerciaux.

Composés d’officiers ministériels et publics, nommés par le Ministère de la Justice, les greffes de la région Bretagne assurent également plusieurs missions auprès des entreprises. Au quotidien, ils vont notamment :

• tenir à jour les différents registres professionnels : le Registre du commerce et des sociétés (RCS) et le Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ;
• suivre les procédures collectives d’entreprise : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire ;
• diffuser l’information juridique et financière relative aux entreprises ;
• suivre l'état d'endettement des entreprises, notamment par le biais de l'inscription d'un privilège ou le nantissement d'un fonds de commerce.

Dans le cadre de ces missions, les greffes de Bretagne sont compétents pour vous délivrer certains documents relatifs aux sociétés, dont :

• l’extrait KBIS ;
• la copie d'actes, de statuts et de comptes annuels ;
• l'état des inscriptions de privilèges et nantissements ;
• les certificats en matière de procédure collective ;
• les copies de jugement ou d'ordonnance.