Les greffes de la région Bourgogne-Franche-Comté
Votre KBIS en 3 étapes.
Service indépendant, données obtenues depuis:
Commander un extrait de KBIS en ligne
Votre KBIS en 3 étapes.
Service indépendant, données obtenues depuis:
Choisissez parmi nos services disponibles
Obtenir le kbis d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Obtenir un Extrait KbisObtenir les actes et statuts déposés par une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Obtenir Actes et StatutsObtenir les comptes annuels déposés par une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Obtenir les Comptes AnnuelsPour vos démarches administratives, vous devez vous adresser à l'un des 10 greffes de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont les principaux sont situés à Dijon, Besançon et Belfort. Jouant un rôle auprès des Tribunaux de commerce, ces organes juridictionnels sont notamment compétents pour vous délivrer l’extrait KBIS de votre société.
La région Bourgogne-Franche-Comté compte 10 greffes de Tribunal de commerce. Ils sont répartis au sein de 8 départements différents. Reportez-vous au tableau pour prendre connaissance de leurs coordonnées.
|
GREFFES EN RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ |
||||
|
Département |
Ville |
Adresse |
Téléphone |
Site Internet |
|
Côte-d’Or |
Greffe de Dijon |
13 boulevard Clémenceau 21 072 Dijon |
09 70 72 30 50 |
www.greffe-tc-dijon.fr |
|
Doubs |
Greffe de Besançon |
1 rue Megevand 25 000 Besançon |
08 91 01 11 11 |
www.greffe-tc-besancon.fr |
|
Haute-Saône |
Greffe de Vesoul |
20 rue Didon 70 007 Vesoul |
03 84 75 82 70 |
www.greffe-tc-vesoul.fr |
|
Jura |
Greffe de Lons-le-Saunier |
295 rue George Trouillot 39 000 Lons-le-Saunier |
03 84 24 44 76 |
www.greffe-tc-lons.fr |
|
Nièvre |
Greffe de Nevers |
19 rue Saint-Martin 58 020 Nevers |
03 86 61 06 71 |
www.greffe-tc-nevers.fr |
|
Saône-et-Loire |
Greffe de Chalon-sur-Saône |
4 rue Emiland Menand 71 100 Chalon-sur-Saône |
03 85 90 07 80 |
www.greffe-tc-chalonsursaone.fr |
|
Saône-et-Loire |
Greffe de Mâcon |
5 cours Moreau 71 018 Mâcon |
03 85 38 04 85 |
www.greffe-tc-macon.fr |
|
Territoire de Belfort |
Greffe de Belfort |
1 rue de Morimont 90 000 Belfort |
03 84 28 05 57 |
www.greffe-tc-belfort.fr |
|
Yonne |
Greffe de Auxerre |
90 rue de Paris 89 010 Auxerre |
03 86 72 21 00 |
www.greffe-tc-auxerre.fr |
|
Yonne |
Greffe de Sens |
1 rue du Palais de Justice 89 100 Sens |
03 86 65 23 53 |
www.greffe-tc-sens.fr |
Dijon, Auxerre ou encore Besançon : les greffes de Bourgogne-Franche-Comté sont des organes des Tribunaux de commerce. Leur rôle consiste principalement à authentifier les actes juridictionnels et à prendre des notes lors des audiences pour accompagner les juges dans leurs différentes missions.
Composés d'officiers publics et ministériels nommés par le Ministre de la justice, les greffes de Bourgogne-Franche-Comté assistent les magistrats. Dans ce cadre, leurs missions sont multiples :
Quel que soit le département de domiciliation de votre société, vous devez vous adresser à un greffe de la région Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir des documents relatifs à une entreprise. Cet organe est notamment compétent pour délivrer :
Bon à savoir : vous pouvez également obtenir des documents relatifs à une entreprise située en Bourgogne-Franche-Comté auprès de DocumentKBIS. L’avantage ? Vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne.