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Focus sur l’extrait KBIS d’une société de personnes

Focus sur l’extrait KBIS d’une société de personnes

Regroupant des associés partageant un intérêt commun, une société de personnes a besoin d’un extrait KBIS pour réaliser de nombreuses démarches nécessaires à son activité. Remis suite à l’immatriculation au RCS, le KBIS d’une SNC, d’une SCS ou encore d’une SCI constitue la preuve de l’existence légale de la société de personnes.

Quelles sociétés de personnes ont un extrait KBIS ?

À la différence des sociétés de capitaux (Société anonyme, Société par actions simplifiée, etc.), une société de personnes est une société dite intuitu personæ. Cela signifie que l'admission au capital se fait en fonction des qualités de l'associé (compétences, réputation, carnet d'adresses, etc.), plutôt qu’en fonction de son apport au capital social. Quoi qu’il en soit, les sociétés de capitaux comme les sociétés de personnes répondent à une même obligation : s’immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Par conséquent, les sociétés de personnes disposent d’un extrait KBIS car ce document est un extrait d’immatriculation au RCS qui prouve l’existence légale de l’entreprise. D’ailleurs, toutes les sociétés de personnes sont concernées, indépendamment de leur forme juridique. C’est notamment le cas :

  • des sociétés civiles, telles que les SCI (Sociétés civiles immobilières) et les SCP (Sociétés civiles professionnelles) ;
  • les Sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • ou encore les Sociétés en commandite simple (SCS).
Bon à savoir : à la différence d’une SCN (Société en commandite simple), une Société en commandite par actions (SCA) est une société de capitaux et non une société de personnes. Elle dispose malgré tout d’un extrait KBIS, comme toutes les entreprises immatriculées au RCS.

Société de personnes : quelles sont les informations figurant sur le KBIS ?

Qu’il concerne une SCI, une SNC ou encore une SCS, le KBIS présente tous les principaux renseignements concernant la société de personnes. En effet, il indique les spécificités de l’entreprise et les informations communiquées lors de l’immatriculation au RCS, dont :

  • la forme juridique de la société de personnes : SNC, SCS, SCP, etc.
  • l’identité du dirigeant principal de l’entreprise ;
  • la référence d'une éventuelle autorisation réglementaire d'exercice, notamment dans le cas d'une SCP ;
  • la situation judiciaire de la société de personnes (liquidation, sauvegarde ou redressement judiciaire) ;
  • le descriptif de l'activité.

Pourquoi demander l’extrait KBIS d’une société de personnes ?

Une Société en commandite simple, une Société en nom collectif ou tout autre type de société de personnes a besoin d’un extrait KBIS pour prouver son existence légale et sa situation judiciaire. En effet, ce document peut être demandé par divers tiers (fournisseur, prestataire, etc.) dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Le KBIS de la société de personnes sera notamment exigé pour :

  • souscrire une assurance professionnelle ;
  • signer un contrat de prestations de service ;
  • commander de la marchandise auprès d’un fournisseur ;
  • acheter un bail commercial.

Dans toutes ces situations, il est généralement nécessaire que l’extrait KBIS de la société de personnes date de moins de 3 mois. Pour votre interlocuteur, c’est en effet la preuve que les informations communiquées sont à jour.

SNC, SCS ou encore SCP : comment avoir un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS d’une société de personnes n’est délivré qu’après la déclaration de début d’activité. Pour cela, il est donc nécessaire d’entreprendre plusieurs démarches obligatoires :

  • rédiger les statuts de l’entreprise ;
  • publier une annonce au sein d’un journal d’annonce légal ;
  • immatriculer la société de personnes au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Par la suite, il existe plusieurs solutions pour obtenir le KBIS d’une société de personnes, que la demande provienne du représentant légal de l’entreprise ou d’un tiers. Pour avoir l’extrait KBIS d’une SCS, d’une SCP ou encore d’une SNC, vous pouvez :

  • utiliser la plateforme MonIdenum, à condition d’être le représentant légal de la société de personnes ;
  • commander le KBIS auprès de DocumentKBIS ;
  • vous rendre au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ;
  • faire votre demande sur le site Infogreffe.