Commander un extrait de KBIS en ligne
Regroupant des associés partageant un intérêt commun, une société de personnes a besoin d’un extrait KBIS pour réaliser de nombreuses démarches nécessaires à son activité. Remis suite à l’immatriculation au RCS, le KBIS d’une SNC, d’une SCS ou encore d’une SCI constitue la preuve de l’existence légale de la société de personnes.
À la différence des sociétés de capitaux (Société anonyme, Société par actions simplifiée, etc.), une société de personnes est une société dite intuitu personæ. Cela signifie que l'admission au capital se fait en fonction des qualités de l'associé (compétences, réputation, carnet d'adresses, etc.), plutôt qu’en fonction de son apport au capital social. Quoi qu’il en soit, les sociétés de capitaux comme les sociétés de personnes répondent à une même obligation : s’immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Par conséquent, les sociétés de personnes disposent d’un extrait KBIS car ce document est un extrait d’immatriculation au RCS qui prouve l’existence légale de l’entreprise. D’ailleurs, toutes les sociétés de personnes sont concernées, indépendamment de leur forme juridique. C’est notamment le cas :
Qu’il concerne une SCI, une SNC ou encore une SCS, le KBIS présente tous les principaux renseignements concernant la société de personnes. En effet, il indique les spécificités de l’entreprise et les informations communiquées lors de l’immatriculation au RCS, dont :
Une Société en commandite simple, une Société en nom collectif ou tout autre type de société de personnes a besoin d’un extrait KBIS pour prouver son existence légale et sa situation judiciaire. En effet, ce document peut être demandé par divers tiers (fournisseur, prestataire, etc.) dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Le KBIS de la société de personnes sera notamment exigé pour :
Dans toutes ces situations, il est généralement nécessaire que l’extrait KBIS de la société de personnes date de moins de 3 mois. Pour votre interlocuteur, c’est en effet la preuve que les informations communiquées sont à jour.
L’extrait KBIS d’une société de personnes n’est délivré qu’après la déclaration de début d’activité. Pour cela, il est donc nécessaire d’entreprendre plusieurs démarches obligatoires :
Par la suite, il existe plusieurs solutions pour obtenir le KBIS d’une société de personnes, que la demande provienne du représentant légal de l’entreprise ou d’un tiers. Pour avoir l’extrait KBIS d’une SCS, d’une SCP ou encore d’une SNC, vous pouvez :