Extrait KBIS d’une SAS : vos questions, nos réponses

Présentant notamment certaines particularités de la Société par actions simplifiée (capital social d’au moins 1 €, un ou plusieurs associés, etc.), l’extrait KBIS d’une SAS est obligatoire pour de nombreuses démarches. Contenu, demande et prix : découvrez tout ce qu’il faut savoir.

À quoi sert l’extrait KBIS d’une SAS ?

L’extrait KBIS d’une SAS constitue la preuve de son existence juridique et de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), cette démarche étant obligatoire pour toute création d’une société ou d’une entreprise commerciale. À ce titre, le KBIS de la Société par actions simplifiée est le seul document officiel et légal qui prouve que cette formalité a bien été accomplie.

Dans le cadre de son activité, un extrait KBIS peut être demandé à la SAS pour de nombreux motifs, l’obligeant alors à fournir un document datant de moins de 3 mois. C’est le cas notamment pour :

• réaliser une commande auprès d’un fournisseur professionnel (matériel, matières premières, etc.) ;
• souscrire un contrat pour le compte de la SAS (assurance du local, téléphonie, etc.) ;
• souscrire un contrat auprès d’un prestataire de services (entreprise de nettoyage, livreur, etc.) ;
• participer à un appel d’offres privé ;
• justifier de son existence et de sa situation légale.

Il faut également savoir que l’extrait KBIS d’une SAS peut être demandé par un tiers, dans la mesure où les informations qu’il présente sont de nature publique. Pourront notamment en faire la demande :

• un fournisseur souhaitant se renseigner sur la situation financière de la société (redressement, liquidation, etc.) ;
• un client recherchant des informations sur l’entreprise (identité du dirigeant, nature de l’activité, etc.) ;
• un concurrent à la recherche d’informations sur la SAS (montant du capital social, établissements secondaires, etc.).

> Consultez notre page dédiée pour savoir pourquoi demander un extrait kbis

Quelles sont les particularités du KBIS d’une SAS ?

Composée d'un ou plusieurs associés, la Société par actions simplifiée (SAS) se caractérise principalement par sa souplesse de fonctionnement et une responsabilité limitée aux apports. Cette forme juridique présente d'ailleurs plusieurs avantages qui en font le choix privilégié des artisans, commerçants et industriels :

• une grande liberté dans les règles de fonctionnement et de transmission des actions ;
• une structure évolutive ;
• une plus grande crédibilité vis-à-vis des tiers (fournisseurs, banques, etc.).

Véritable carte d’identité de la société, le KBIS regroupe toutes les informations essentielles de la SAS, définies lors de l’immatriculation au RCS ou modifiées par la suite. Le document fait notamment mention :

• du ou des associés de la SAS (sans limitation du nombre) ;
• du montant des apports, le capital social devant au minimum être de 1 € ;
• de la forme juridique de l'entreprise, à savoir SAS (Société par actions simplifiée) ;
• de la nature détaillée de son activité ;
• de son ou ses sites Internet ;
• ou encore de sa raison sociale.

Comment faire une demande d’extrait KBIS pour une SAS ?

L’extrait KBIS de la SAS ne peut être fourni qu’après l’immatriculation au RCS, celle-ci devant intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité. Le plus souvent, cette démarche peut être effectuée :

• en transmettant le formule M0 SAS au greffe du Tribunal de commerce dont dépend la SAS ;
• auprès de votre CFE (Centre de formalités des entreprises), lors de la création de la société.

Une fois immatriculée, la SAS peut obtenir un nouvel extrait KBIS de différentes manières, notamment si elle en a besoin dans ses démarches ou que certaines de ses informations ont été actualisées (adresse, capital social, etc.). La demande de KBIS peut être effectuée :

• sur la plateforme MonIdenum (uniquement par le représentant légal de la SAS) ;
• au greffe du Tribunal de commerce dont relève la société ;
• sur le site Infogreffe.fr ;
• sur la plateforme DocumentKBIS.

Combien coûte l’extrait KBIS d’une SAS ?

Le prix d’un extrait KBIS pour une SAS est variable. En effet, il dépend essentiellement de la manière dont la demande est réalisée. Découvrez ci-dessous les tarifs en vigueur au 1er janvier 2021 :

• gratuit sur MonIdenum ;
• 2,69 € s’il est récupéré au greffe ;
• 3,37 € pour un envoi électronique sur Infogreffe.fr ;
• 4,03 € pour un envoi postal via le greffe ou Infogreffe.fr ;
• variable si vous passez par un intermédiaire, tel que DocumentKbis.