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La demande de KBIS pour une société civile (SCI, SCP, etc.)

La demande de KBIS pour une société civile (SCI, SCP, etc.)

Une Société civile immobilière (SCI), une Société civile professionnelle (SCP) ou tout autre type de société civile dispose d’un extrait KBIS. Indispensable pour accomplir de nombreuses formalités, ce document est remis suite à l’immatriculation de l’entreprise au RCS. Le KBIS d’une société civile peut également être obtenu auprès du greffe et via différents services.

Une société civile doit-elle avoir un extrait KBIS ?

Prenant la forme d'une personne morale, une société est qualifiée de civile lorsque la réglementation ne lui prévoit pas d'autre caractère en raison de sa forme, de sa nature ou de son activité. À la différence d’autres statuts juridiques, une société civile compte au moins deux associés qui sont responsables des dettes sociales à la hauteur de leur apport au capital. Comme toute société ou entreprise commerciale, une société civile a toutefois l’obligation de s’immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés), et ce, bien que sa finalité ne soit pas commerciale. Par conséquent, elle dispose d’un extrait KBIS puisque ce document est remis suite à cette immatriculation.

En toute logique, toutes les sociétés civiles ont un extrait KBIS, quel que soit leur objet ou la nature de leur activité. Cela concerne donc notamment :

  • les Sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • les Sociétés civiles professionnelles (SCP), regroupant des personnes ayant la même profession libérale réglementée (avocat, notaire, etc.) ;
  • les Sociétés civiles de construction-vente (SCCV) ;
  • les Sociétés civiles de portefeuille.

Société civile (SCI, SCP, etc.) : comment avoir un extrait KBIS ?

Comme nous venons de l'évoquer, la remise d'un extrait KBIS n'est possible qu'après l'immatriculation de la société civile au RCS. Cette démarche, devant être réalisée au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l'activité, s'effectue auprès du greffe du Tribunal de commerce ou du CFE (Centre de formalités des entreprises).

Qu'il s'agisse d'une SCI, d'une SCP ou encore d'une SCCP, la société civile doit néanmoins accomplir plusieurs démarches avant de pouvoir s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Dans l'optique de valider la création d'entreprise et de recevoir un KBIS, les associés de la société civile doivent en effet :

  • rédiger les statuts de la société ;
  • désigner le représentant légal de la société civile ;
  • déposer le capital social ;
  • publier une annonce au sein d'un journal d’annonce légal.

Que contient le KBIS d’une SCI, SCP ou d’une autre société civile ?

Le KBIS d'une SCI, d'une SCP ou de tout autre société civile constitue la carte d'identité de l'entreprise. À ce titre, il regroupe toutes les principales informations relatives à la société, dont celles qui sont spécifiques aux sociétés civiles. L’extrait KBIS va notamment faire apparaître :

  • l’identité du dirigeant principal de la société, qui est généralement l’un des associés fondateurs ;
  • le montant du capital social, celui-ci devant au minimum être de 1 € ;
  • la forme juridique de la société civile (SCP, SCCV, SCI, etc.) ;
  • l’adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires ;
  • le descriptif détaillé de l’activité ;
  • les références des autorisations obligatoires, notamment dans le cas d'une SCP.

Comment obtenir l’extrait KBIS d’une société civile ?

Le représentant légal de l’entreprise, dont le nom a été déclaré au RCS, peut tout d’abord obtenir gratuitement l’extrait KBIS de sa société civile sur MonIdenum. Pour cela, il faut néanmoins avoir activé son identité numérique officielle sur la plateforme.

Si la demande émane d’une autre personne (membre de l’entreprise dont le nom ne figure pas au RCS, client, fournisseur, etc.), l’obtention du KBIS de la société civile est payante. Que ce soit pour une Société civile immobilière, une Société civile professionnelle ou encore une Société civile de portefeuille, l’extrait KBIS peut être demandé :

  • sur DocumentKBIS, une plateforme vous assistant dans vos démarches ;
  • auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société civile ;
  • sur le site Infogreffe.fr.