Commander un extrait de KBIS en ligne
Indispensable pour de nombreuses démarches, l’extrait KBIS d’une SASU est un document officiel prouvant l'existence légale de l’entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le KBIS d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Comme n’importe quelle autre société ou entreprise commerciale, une SASU a l’obligation d’être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’inscription à ce registre, géré par le greffe du Tribunal de commerce, permet la délivrance d’un extrait KBIS à la Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Bien que la SASU n’ait pas l’obligation de demander un extrait KBIS, elle n’aura généralement pas d’autre choix. Pourquoi ? Tout simplement car le KBIS est l’unique document prouvant l’existence légale de la SASU et, à ce titre, il sera nécessaire pour entreprendre de nombreuses démarches.
Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une Société par actions simplifiée (SAS) comptant uniquement un seul associé. Simple et flexible, ce statut est attractif notamment en raison d'un fonctionnement allégé : le rapport de gestion n'a pas besoin d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, la SASU n'a pas besoin de faire approuver ses comptes sociaux, etc.
Comparable à la carte d’identité de l’entreprise, l’extrait KBIS regroupe toutes les principales informations relatives à la SASU. Le document mentionne notamment :
Comme nous l’avons déjà évoqué, l’extrait KBIS d’une SASU peut être utile en de nombreuses circonstances, aussi bien pour l’associé unique de la société que pour un tiers (client, fournisseur, etc.). Le document pourra notamment servir à :
Bien qu’il n’ait en théorie pas de durée de validité, l’extrait KBIS d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle doit généralement dater de moins de 3 mois pour permettre la réalisation de ces différentes démarches. Pourquoi ? Tout simplement pour que le tiers (fournisseur, prestataire de services, etc.) connaisse la situation réelle et récente de la SASU.
Un extrait KBIS est tout d'abord remis à l'associé unique suite à l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Cette démarche doit obligatoirement intervenir entre le mois qui précède le début de l'activité et les 15 jours qui le suivent. Vous disposez d'ailleurs de deux solutions principales pour enregistrer la SASU au RCS :
Suite à votre demande d’immatriculation, l’extrait KBIS de la SASU sera transmis par courrier sous 1 à 4 semaines.
Par la suite, vous disposez de plusieurs solutions pour demander l’extrait KBIS de votre SASU ou d’une entreprise tierce. Vous pouvez notamment :