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La demande d’extrait KBIS pour une SASU

La demande d’extrait KBIS pour une SASU

Indispensable pour de nombreuses démarches, l’extrait KBIS d’une SASU est un document officiel prouvant l'existence légale de l’entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le KBIS d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Une demande de KBIS pour SASU est-elle obligatoire ?

Comme n’importe quelle autre société ou entreprise commerciale, une SASU a l’obligation d’être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’inscription à ce registre, géré par le greffe du Tribunal de commerce, permet la délivrance d’un extrait KBIS à la Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Bien que la SASU n’ait pas l’obligation de demander un extrait KBIS, elle n’aura généralement pas d’autre choix. Pourquoi ? Tout simplement car le KBIS est l’unique document prouvant l’existence légale de la SASU et, à ce titre, il sera nécessaire pour entreprendre de nombreuses démarches.

Extrait KBIS et SASU : quelles particularités ?

Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une Société par actions simplifiée (SAS) comptant uniquement un seul associé. Simple et flexible, ce statut est attractif notamment en raison d'un fonctionnement allégé : le rapport de gestion n'a pas besoin d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, la SASU n'a pas besoin de faire approuver ses comptes sociaux, etc.

Comparable à la carte d’identité de l’entreprise, l’extrait KBIS regroupe toutes les principales informations relatives à la SASU. Le document mentionne notamment :

  • la dénomination sociale de l'entreprise ;
  • son numéro SIREN et son code APE ;
  • le montant de son capital social (au moins 1 € pour une SASU) ;
  • les principales caractéristiques de l'entreprise (adresse, date de création, nature de l'activité, etc.) ;
  • l'identité du dirigeant de l'entreprise, généralement l’associé unique de la SASU ;
  • l'identité du commissaire au compte désigné (uniquement si la SASU contrôle d'autres sociétés ou si son résultat est supérieur à certains seuils).

Pourquoi demander un extrait KBIS pour une SASU ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, l’extrait KBIS d’une SASU peut être utile en de nombreuses circonstances, aussi bien pour l’associé unique de la société que pour un tiers (client, fournisseur, etc.). Le document pourra notamment servir à :

  • prouver l’existence légale de la SASU ;
  • souscrire un contrat pour le compte de la SASU (assurance, bail commercial, etc.) ;
  • réaliser une commande auprès d’un fournisseur professionnel ;
  • candidater à un appel d’offres privé ;
  • attester de la situation de l’entreprise, notamment si elle est engagée dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • se renseigner sur les caractéristiques de la société (identité de l’associé, montant du capital social, établissements secondaires, etc.).

Bien qu’il n’ait en théorie pas de durée de validité, l’extrait KBIS d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle doit généralement dater de moins de 3 mois pour permettre la réalisation de ces différentes démarches. Pourquoi ? Tout simplement pour que le tiers (fournisseur, prestataire de services, etc.) connaisse la situation réelle et récente de la SASU.

SASU : comment obtenir un 1er extrait KBIS ?

Un extrait KBIS est tout d'abord remis à l'associé unique suite à l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Cette démarche doit obligatoirement intervenir entre le mois qui précède le début de l'activité et les 15 jours qui le suivent. Vous disposez d'ailleurs de deux solutions principales pour enregistrer la SASU au RCS :

  • vous immatriculer auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE) ;
  • remplir et transmettre le formulaire M0 (Cerfa 13959) au greffe du Tribunal de commerce dont dépend la SASU.

Suite à votre demande d’immatriculation, l’extrait KBIS de la SASU sera transmis par courrier sous 1 à 4 semaines.

Comment commander le KBIS d'une SASU ?

Par la suite, vous disposez de plusieurs solutions pour demander l’extrait KBIS de votre SASU ou d’une entreprise tierce. Vous pouvez notamment :

  • télécharger gratuitement un KBIS sur MonIdenum après avoir activé votre identité numérique officielle (uniquement pour la SASU dont vous êtes le représentant légal) ;
  • commander un KBIS au format papier ou numérique sur Infogreffe.fr ;
  • vous déplacer au greffe du Tribunal de commerce dont dépend la SASU ;
  • confier votre demande à DocumentKBIS.