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SARL : votre demande d’extrait KBIS

SARL : votre demande d’extrait KBIS

Au même titre que les autres entreprises commerciales, l’extrait KBIS d’une SARL prouve que la société est bien immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Découvrez comment demander le KBIS d’une Société à responsabilité limitée et les démarches pour lesquelles il peut être nécessaire.

Que contient l’extrait KBIS d’une SARL ?

Bien qu'elle ne soit pas ouverte à toutes les professions, notamment celles en lien avec le droit et la santé, la Société à responsabilité limitée (SARL) est la forme d'entreprise la plus répandue en France. Il faut dire qu'elle présente plusieurs avantages :

  • elle peut être composée de 2 à 100 associés ;
  • le montant du capital social peut être fixé librement par les associés ;
  • la responsabilité est limitée au montant des apports.

Preuve de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), obligatoire lors de la création de toute entreprise commerciale, l’extrait KBIS de la SARL reprend toutes les principales informations concernant la société. À ce titre, il mentionne :

  • l'identité du dirigeant principal, qui est généralement l'un des associés ;
  • l'identité des administrateurs et des commissaires aux comptes désignés au RCS ;
  • le montant du capital social de la SARL, fixé au moins à 1 € ;
  • le descriptif détaillé de l'activité ;
  • le statut juridique, à savoir SARL (Société à responsabilité limitée) ;
  • l'adresse de son siège et de ses éventuels établissements secondaires.

Faut-il demander un extrait KBIS pour une SARL ?

Suite à l’immatriculation au RCS de l’entreprise, vous recevez automatiquement l’extrait KBIS de votre Société à responsabilité limitée. En théorie, il n’est pas obligatoire ensuite de faire une nouvelle demande pour ce document. En pratique toutefois, l’extrait KBIS de la SARL vous sera demandé en de nombreuses occasions. En effet, ce document est généralement nécessaire pour les démarches suivantes :

  • commande auprès d’un fournisseur professionnel ;
  • participation à un appel d’offres ;
  • signature d’un bail commercial ;
  • souscription d’une assurance professionnelle ;
  • signature d’un contrat d’entretien des locaux de la SARL ;
  • souscription d’un contrat de téléphonie.

Dans toutes ces situations, vous devrez présenter un extrait KBIS de la SARL de moins de 3 mois. Dans le cas contraire, votre fournisseur ou prestataire de services est susceptible de refuser votre demande.

SARL : comment obtenir un extrait KBIS papier ?

Comme nous venons de l’évoquer, vous recevez un extrait KBIS par courrier suite à l’immatriculation de la SARL au RCS. Devant être réalisé au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l’activité, l’enregistrement au Registre du commerce et des sociétés peut être réalisé :

  • auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) lors de la création de la SARL ;
  • en envoyant le formulaire M0 SARL au greffe du Tribunal de commerce dont dépend la SARL.

Par la suite, vous pouvez également demander l’extrait KBIS au format papier d’une SARL de deux autres manières :

  • en vous déplaçant au greffe du Tribunal de commerce dont relève la SARL ;
  • en demandant un envoi postal sur le site Infogreffe.fr.

Comment demander le KBIS d’une SARL en ligne ?

Vous pouvez également obtenir l’extrait KBIS d’une SARL au format électronique. Pour cela, vous disposez de plusieurs solutions :

  • confier votre demande à Document KBIS pour recevoir l’extrait KBIS par e-mail ;
  • télécharger le KBIS sur MonIdenum (uniquement pour le représentant légal de la SARL) ;
  • commander le KBIS sur Infogreffe.fr et sélectionner un envoi électronique ou un téléchargement numérique.

Qui peut demander le KBIS d’une Société à responsabilité limitée ?

Le KBIS d’une SARL peut être consulté par n’importe qui, dans la mesure où il ne présente que des informations à caractère public. Par conséquent, plusieurs personnes peuvent en faire la demande :

  • le représentant légal de la SARL pour réaliser diverses démarches ;
  • un fournisseur désirant s’informer sur la situation financière de la société ;
  • un client pour se renseigner sur l’activité de la SARL ;
  • un concurrent souhaitant suivre l’évolution de l’entreprise.