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Zoom sur l’extrait KBIS d’une holding

Zoom sur l’extrait KBIS d’une holding

Quel que soit son statut juridique (SARL, SCI, etc.), une holding a besoin d’un extrait KBIS pour accomplir de nombreuses formalités. Regroupant les principales informations relatives à la société et à ses différents établissements secondaires, ce document constitue la preuve de son immatriculation au RCS. Focus sur le KBIS d’une holding.

Une holding peut-elle avoir un extrait KBIS ?

Une holding est une société détenant des parts ou des actions au sein de différentes entreprises, issues généralement d'un secteur d'activité semblable. Toutefois, ce terme ne dispose pas de définition légale et ne renvoie pas à une forme juridique. En effet, une holding est avant tout une société qui peut exercer son activité sous différents statuts : une SARL (Société à responsabilité limitée), une SAS (Société par actions simplifiée) ou encore une SCI (Société civile immobilière) par exemple.

Or, comme toute société commerciale, une holding a l’obligation d’être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle dispose donc bel et bien d’un extrait KBIS, ce document étant remis suite à l’immatriculation au RCS. Comme c’est le cas des autres personnes morales, le KBIS constitue la preuve officielle de l’existence juridique de la holding, et ce, indépendamment de son statut juridique (SARL, SAS, etc.).

KBIS d’une holding : quelles particularités ?

Considéré comme la fiche d’identité de la société, l’extrait KBIS de la holding regroupe toutes les informations renseignées au RCS lors de l’immatriculation. Il présente notamment :

  • le code APE de la holding, qui est généralement « 64.20Z : Activités des sociétés holding » ;
  • sa raison sociale ;
  • son numéro SIRET ;
  • l'adresse de son siège social ;
  • le descriptif détaillé de son activité ;
  • le montant de son capital social, qui est élevé en règle générale ;
  • l'identité du dirigeant légal de la holding, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
Bon à savoir : les filiales de la holding disposent chacune d’un extrait LBIS. Tout comme le KBIS, ce document présente les particularités des entreprises filles, à l’image d’un numéro SIRET différent.

À quoi sert l’extrait KBIS d’une holding ?

L’extrait KBIS permet à la holding d’accomplir de nombreuses démarches. Au quotidien, ce justificatif d’immatriculation peut en effet servir à :

  • participer à un appel d’offres privé ;
  • signer un contrat pour le compte de la holding (assurance, prestation de services, etc.) ;
  • passer une commande auprès d’un distributeur professionnel.

Toutefois, il est important de savoir que les informations présentes sur le KBIS d’une holding sont de nature publique. Par conséquent, n’importe qui est en droit de demander ou de consulter ce document :

  • un fournisseur qui souhaite se renseigner sur la situation de la holding (redressement judiciaire par exemple) ;
  • un concurrent qui étudie l’activité de la société (établissements secondaires, évolution du capital social, etc.) ;
  • un tiers qui recherche des renseignements (identité du dirigeant, date de création, etc.), tel qu’un client ou un journaliste par exemple.

Comment obtenir l’extrait KBIS d’une holding ?

Tout d’abord, un extrait KBIS est remis à la holding suite à son immatriculation au RCS. Devant être effectuée au plus tard 15 jours après le début effectif de l’activité, cette démarche peut être réalisée auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du Tribunal de commerce compétent.

Lorsque ce document est nécessaire, pour souscrire un contrat par exemple, le KBIS d’une holding doit impérativement avoir moins de 3 mois. Pour obtenir un document récent et actualisé, il est donc possible de faire une demande d’extrait KBIS :

  • sur la plateforme MonIdenum, à condition que la demande soit réalisée par le représentant légal de la holding dont le nom figure au RCS ;
  • au greffe du Tribunal de commerce dont relève la holding ;
  • sur le site Infogreffe.fr, permettant notamment de s’abonner à un service d’envoi périodique du KBIS ;
  • sur DocumentKBIS, une plateforme privée d’assistance vous accompagnant dans vos démarches.