Commander un extrait de KBIS en ligne
Quel que soit son statut juridique (SARL, SCI, etc.), une holding a besoin d’un extrait KBIS pour accomplir de nombreuses formalités. Regroupant les principales informations relatives à la société et à ses différents établissements secondaires, ce document constitue la preuve de son immatriculation au RCS. Focus sur le KBIS d’une holding.
Une holding est une société détenant des parts ou des actions au sein de différentes entreprises, issues généralement d'un secteur d'activité semblable. Toutefois, ce terme ne dispose pas de définition légale et ne renvoie pas à une forme juridique. En effet, une holding est avant tout une société qui peut exercer son activité sous différents statuts : une SARL (Société à responsabilité limitée), une SAS (Société par actions simplifiée) ou encore une SCI (Société civile immobilière) par exemple.
Or, comme toute société commerciale, une holding a l’obligation d’être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle dispose donc bel et bien d’un extrait KBIS, ce document étant remis suite à l’immatriculation au RCS. Comme c’est le cas des autres personnes morales, le KBIS constitue la preuve officielle de l’existence juridique de la holding, et ce, indépendamment de son statut juridique (SARL, SAS, etc.).
Considéré comme la fiche d’identité de la société, l’extrait KBIS de la holding regroupe toutes les informations renseignées au RCS lors de l’immatriculation. Il présente notamment :
L’extrait KBIS permet à la holding d’accomplir de nombreuses démarches. Au quotidien, ce justificatif d’immatriculation peut en effet servir à :
Toutefois, il est important de savoir que les informations présentes sur le KBIS d’une holding sont de nature publique. Par conséquent, n’importe qui est en droit de demander ou de consulter ce document :
Tout d’abord, un extrait KBIS est remis à la holding suite à son immatriculation au RCS. Devant être effectuée au plus tard 15 jours après le début effectif de l’activité, cette démarche peut être réalisée auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du Tribunal de commerce compétent.
Lorsque ce document est nécessaire, pour souscrire un contrat par exemple, le KBIS d’une holding doit impérativement avoir moins de 3 mois. Pour obtenir un document récent et actualisé, il est donc possible de faire une demande d’extrait KBIS :