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L’extrait KBIS d’un GIE (Groupement d’intérêt économique)

L’extrait KBIS d’un GIE (Groupement d’intérêt économique)

Bien qu’il ne s’agisse ni d’une entreprise, ni d’une association, le Groupement d’intérêt économique (GIE) bénéficie d’une personnalité morale et doit s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Conséquence ? Le GIE dispose d’un extrait KBIS qu’il se doit de présenter dans différentes situations.

Un extrait KBIS est-il obligatoire pour un GIE ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, l’extrait KBIS peut être demandé au GIE en de nombreuses circonstances. Constituant la preuve de l’existence juridique du Groupement d’intérêt économique, ce document sera généralement exigé pour :

  • participer à un appel d’offres privé ;
  • souscrire une assurance ou un autre contrat professionnel ;
  • réaliser une commande auprès d’un fournisseur ;
  • acheter un bail commercial.

Dans toutes ces situations, le Groupement d’intérêt économique doit présenter un KBIS de moins de 3 mois. Dans le cas contraire, le tiers (fournisseur, prestataire, etc.) est susceptible de refuser la demande.

Quelles sont les spécificités du KBIS pour un GIE ?

Disposant d’un statut juridique différent de celui d’une société ou d’une association, le Groupement d'intérêt économique est un groupement d'au moins 2 personnes physiques ou morales. Son but est de mutualiser diverses ressources (financières, matérielles ou humaines) pour assurer le développement économique de chacune des entités. Le GIE dispose malgré tout d’une personnalité morale et a donc l’obligation de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Devant être immatriculé au RCS, le GIE dispose d’un extrait KBIS, comme n’importe quelle société ou entreprise individuelle commerciale. Unique preuve officielle de l’immatriculation de la structure, ce document présente les principales informations et les particularités du Groupement d’intérêt économique :

  • le nom du greffier ayant signé l'immatriculation ;
  • la raison sociale du GIE ;
  • son numéro SIREN et APE ;
  • le montant de son capital social (le GIE peut toutefois décider de ne pas avoir de capital) ;
  • l'adresse de la structure ;
  • la nature de son activité, qui doit être semblable à celle des entreprises qui composent le GIE ;
  • l'identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Comment demander le KBIS d’un Groupement d’intérêt économique ?

Un GIE ne peut disposer d’un extrait KBIS que suite à son immatriculation au RCS. Cette démarche doit d’ailleurs être réalisée lors de la déclaration de début d’activité ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début effectif de l’activité. Une fois réalisée, un premier KBIS est adressé au Groupement d’intérêt économique sous 1 à 4 semaines.

Vous avez besoin d’un document récent ? Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d’extrait KBIS pour le GIE de différentes manières. Le document peut en effet être obtenu :

  • au format numérique sur la plateforme MonIdenum, à condition que la demande soit effectuée par le représentant légal du GIE ;
  • au format papier au greffe du Tribunal de commerce dont dépend la structure ;
  • au format numérique et papier sur le site Infogreffe.fr, et ce, en renseignant des informations relatives au GIE (SIREN, dirigeant, etc.) ;
  • au format numérique sur DocumentKBIS, un service privé d'assistance pour l'obtention d'un extrait KBIS en ligne.

Qui peut consulter le KBIS d’un GIE ?

Les informations qu’il présente étant de nature publique, l’extrait KBIS d’un GIE peut être consulté par n’importe qui. Toutefois, c’est le plus souvent le représentant légal de la structure qui va en faire la demande dans le cadre de diverses démarches (souscription d’un contrat, commande de marchandise, etc.).

Malgré tout, un tiers peut aussi obtenir l’extrait KBIS d’un Groupement d’intérêt économique, notamment auprès du greffe, sur Infogreffe.fr, sur DocumentKBIS.com ou même directement auprès du GIE. À titre d’exemple, cette demande peut émaner :

  • d’un fournisseur souhaitant connaître la situation financière du GIE, notamment si celui-ci a été placé en redressement ou liquidation judiciaire ;
  • d’un prestataire désirant vérifier l’existence légale du Groupement d’intérêt économique ;
  • d’un client recherchant des informations sur la structure (dirigeant, adresse, etc.) ;
  • d’un concurrent voulant se renseigner sur le GIE (montant du capital social, établissements secondaires, etc.).