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L’extrait KBIS d’un freelance ou d’un indépendant

L’extrait KBIS d’un freelance ou d’un indépendant

Concernant uniquement les travailleurs indépendants ayant une activité commerciale, l’extrait K ou l’extrait KBIS d’un freelance peut lui être utile dans de nombreuses situations, et ce, quel que soit son statut juridique (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.). Suivez nos conseils pour faire votre demande d’extrait KBIS d’indépendant.

Quels freelances ont besoin d’un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS sert à prouver qu’une entreprise – individuelle ou non – est bien immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, cette immatriculation n’est obligatoire que pour les activités de nature commerciale. En tant que travailleur indépendant, aussi appelé freelance, vous ne pourrez donc obtenir un extrait KBIS que si vous avez une entreprise commerciale.

Seul un freelance commerçant bénéficie donc d’un extrait KBIS, et ce, quelle que soit la forme juridique de son entreprise :

  • une micro-entreprise ;
  • une entreprise individuelle (EI) ;
  • une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • ou encore une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Les freelances exerçant une activité artisanale ou libérale ne peuvent donc pas obtenir d’extrait KBIS. En revanche, ils peuvent prouver l’existence juridique de leur entreprise grâce :

  • à l’extrait D1 s’ils sont artisans ;
  • à l’avis de situation au répertoire Sirene s’ils sont libéraux.

Extrait K ou extrait KBIS pour un indépendant ?

Deux documents peuvent prouver l’immatriculation d’un travailleur indépendant au RCS : l’extrait KBIS et l’extrait K. Bien qu’ils contiennent des informations similaires et qu’ils aient le même rôle, ces justificatifs sont attribués selon la personnalité morale du freelance.

  • Extrait K: il concerne uniquement les personnes physiques, à savoir les indépendants travaillant sous le statut de l’entreprise individuelle ou de la micro-entreprise.
  • Extrait KBIS : il est remis aux personnes morales, à l’image des freelances exerçant leur activité sous forme de société individuelle (EIRL et EURL).

Pourquoi demander un extrait KBIS freelance ?

En tant que freelance, l’extrait KBIS est la carte d’identité de votre activité commerciale indépendante. En plus d’attester votre immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, il constitue le seul document officiel prouvant l’existence juridique de votre activité de freelance. L’extrait K ou l’extrait KBIS d’un indépendant auto-entrepreneur ou exerçant sous un autre statut (EI, EIRL, etc.) pourra donc être nécessaire en plusieurs occasions :

  • justifier l’existence de votre activité d’indépendant ;
  • ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ;
  • souscrire un contrat professionnel (local, électricité, assurance, etc.) ;
  • passer commande à un fournisseur professionnel ;
  • répondre à un appel d’offres.
Bon à savoir : à compter du 23 novembre 2021, la loi Pacte simplifie les règles encadrant l’extrait KBIS des freelances et autres professionnels. En effet, ce document ne sera plus nécessaire pour réaliser 55 démarches administratives. À la place, il vous faudra simplement fournir votre numéro SIREN.

Indépendant : comment obtenir un extrait KBIS ?

Si vous exercez une activité commerciale en freelance, vous avez l’obligation de vous immatriculer au RCS dans un délai compris entre un mois avant le début de l’activité et 15 jours après. Suite à cette démarche, vous recevrez un premier extrait KBIS d’indépendant par courrier, en moyenne sous 1 à 4 semaines.

Toutefois, il pourra être nécessaire par la suite de demander à nouveau un extrait KBIS de freelance. Pourquoi ? Tout simplement car, lorsque le document est exigé, il est nécessaire que votre extrait K d’indépendant date de moins de 3 mois. C’est la garantie pour vos interlocuteurs que les informations qu’il contient sont à jour. Pour l’obtenir, vous pouvez :

À noter : les informations présentes sur l’extrait KBIS d’un freelance ou d’un travailleur indépendant sont de nature publique. Par conséquent, tout le monde est autorisé à en faire la demande : un fournisseur, un client ou même un concurrent par exemple.