Commander un extrait de KBIS en ligne
Présentant certaines informations spécifiques de la société (associé unique, capital social d’au moins 1 €, etc.), l’extrait KBIS d’une EURL est indispensable pour accomplir de nombreuses démarches. Contenu, fonction et obtention : découvrez comment une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut demander un extrait KBIS.
Suite à la création d’une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au plus tard 15 jours après le début de l’activité. Pourquoi ? Tout simplement car toutes les sociétés commerciales ont le devoir d’accomplir cette formalité. L’extrait KBIS de l’EURL est la preuve de son immatriculation au RCS et lui est remis à l’issue de cette démarche.
Par conséquent, le KBIS d’une EURL constitue l’unique document officiel attestant de son existence juridique. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le présenter en théorie, l’entreprise en aura besoin pour réaliser de nombreuses démarches. Il s’avère donc indispensable et, lorsqu’il est nécessaire, devra dater de moins de 3 mois.
De par son fonctionnement, une EURL est une SARL (Société à responsabilité limitée) avec un seul et unique associé. Cette structure juridique est très appréciée de par sa simplicité de gestion et ses divers avantages :
Véritable fiche d’identité de la société, l’extrait KBIS présente certains éléments distinctifs de l’EURL, qu’il est possible de classer en 3 catégories.
Au quotidien, un extrait KBIS est utile à l’EURL pour effectuer de nombreuses démarches. L’entreprise en aura en effet besoin pour :
Il faut néanmoins savoir que les informations sur l’extrait KBIS sont de nature publique. Ainsi, n’importe quel tiers est autorisé à demander le KBIS d’une EURL. Le document peut ainsi être consulté :
L’extrait KBIS ne peut être fourni qu’après l’immatriculation de l’EURL au RCS. Après avoir accompli les différentes formalités administratives de début d’activité (rédaction des statuts, dépôt du capital social sur un compte, etc.), l'associé unique de l'EURL peut s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés :
Une fois la création d’entreprise et l’immatriculation au RCS validées, l’EURL reçoit un extrait KBIS sous 1 à 4 semaines en moyenne. Charge à elle de déclarer par la suite au Tribunal de commerce tout éventuel changement de situation (déménagement, apport au capital social, etc.).
Pour ses différentes démarches (souscription d’un contrat professionnel, commande auprès d’un fournisseur, etc.), l’EURL a besoin d’un nouvel extrait KBIS récent. Elle dispose alors de différentes solutions pour en faire la demande :