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L’extrait KBIS d’une EURL de A à Z

L’extrait KBIS d’une EURL de A à Z

Présentant certaines informations spécifiques de la société (associé unique, capital social d’au moins 1 €, etc.), l’extrait KBIS d’une EURL est indispensable pour accomplir de nombreuses démarches. Contenu, fonction et obtention : découvrez comment une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut demander un extrait KBIS.

L’extrait KBIS d’une EURL est-il obligatoire ?

Suite à la création d’une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au plus tard 15 jours après le début de l’activité. Pourquoi ? Tout simplement car toutes les sociétés commerciales ont le devoir d’accomplir cette formalité. L’extrait KBIS de l’EURL est la preuve de son immatriculation au RCS et lui est remis à l’issue de cette démarche.

Par conséquent, le KBIS d’une EURL constitue l’unique document officiel attestant de son existence juridique. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le présenter en théorie, l’entreprise en aura besoin pour réaliser de nombreuses démarches. Il s’avère donc indispensable et, lorsqu’il est nécessaire, devra dater de moins de 3 mois.

Quelles sont les spécificités du KBIS pour une EURL ?

De par son fonctionnement, une EURL est une SARL (Société à responsabilité limitée) avec un seul et unique associé. Cette structure juridique est très appréciée de par sa simplicité de gestion et ses divers avantages :

  • elle permet de créer une société sans avoir besoin d'associés ;
  • la responsabilité financière du créateur est limitée au montant de son apport ;
  • le montant du capital social peut être défini librement ;
  • le dirigeant a le choix entre le régime de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés.

Véritable fiche d’identité de la société, l’extrait KBIS présente certains éléments distinctifs de l’EURL, qu’il est possible de classer en 3 catégories.

  • Les caractéristiques de l'EURL : le KBIS mentionne notamment la raison sociale de l'entreprise, son numéro SIREN, sa forme juridique (à savoir EURL) ou encore le montant de son capital social (1 € au minimum).
  • La nature de l’activité : l’extrait KBIS détaille l’activité exercée par l’EURL, son adresse ou encore l'origine de son éventuel fonds de commerce.
  • L’identité du dirigeant : le KBIS de l'EURL présente les informations relatives au dirigeant principal de l'entreprise, à savoir l'associé unique. Sont notamment indiqués le nom, le prénom, la date de naissance ou encore la nationalité de la personne.

Pourquoi demander l’extrait KBIS d’une EURL ?

Au quotidien, un extrait KBIS est utile à l’EURL pour effectuer de nombreuses démarches. L’entreprise en aura en effet besoin pour :

  • acheter un bail commercial ;
  • souscrire une assurance professionnelle (RC Pro, multirisque, etc.) ;
  • souscrire un contrat pour le compte de l’EURL (Internet, téléphonie, nettoyage des locaux, etc.) ;
  • commander de la marchandise et des fournitures à un distributeur professionnel.

Il faut néanmoins savoir que les informations sur l’extrait KBIS sont de nature publique. Ainsi, n’importe quel tiers est autorisé à demander le KBIS d’une EURL. Le document peut ainsi être consulté :

  • par un fournisseur qui souhaite connaître la situation administrative de la société ;
  • par un concurrent qui veut se renseigner sur l’activité de l’EURL ;
  • par un client ou un particulier qui recherche certaines informations (identité du dirigeant, montant du capital social, etc.).

Comment une EURL peut-elle avoir un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS ne peut être fourni qu’après l’immatriculation de l’EURL au RCS. Après avoir accompli les différentes formalités administratives de début d’activité (rédaction des statuts, dépôt du capital social sur un compte, etc.), l'associé unique de l'EURL peut s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés :

  • en transmettant le formulaire M0 SARL (Cerfa 11680) au greffe de Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ;
  • lors de sa déclaration de début d’activité réalisée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Une fois la création d’entreprise et l’immatriculation au RCS validées, l’EURL reçoit un extrait KBIS sous 1 à 4 semaines en moyenne. Charge à elle de déclarer par la suite au Tribunal de commerce tout éventuel changement de situation (déménagement, apport au capital social, etc.).

Comment faire une demande d’extrait KBIS pour une EURL ?

Pour ses différentes démarches (souscription d’un contrat professionnel, commande auprès d’un fournisseur, etc.), l’EURL a besoin d’un nouvel extrait KBIS récent. Elle dispose alors de différentes solutions pour en faire la demande :