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L’extrait KBIS d’une entreprise individuelle

L’extrait KBIS d’une entreprise individuelle

Concernant uniquement les activités de nature commerciale, l’extrait K d’une entreprise individuelle – appelé à tort extrait KBIS – prouve l’existence légale de l’établissement. Suivez notre guide pour tout savoir sur l’extrait KBIS d’une EI.

Extrait KBIS : quelles entreprises individuelles sont concernées ?

L’extrait KBIS est un document prouvant l’immatriculation d’une entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Cette démarche n’étant obligatoire que pour les activités de nature commerciale, seules certaines entreprises individuelles (EI) peuvent obtenir un extrait KBIS. Cela concerne donc :

  • les entreprises individuelles commerciales ;
  • les micro-entreprises commerciales ;
  • les Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) avec une activité commerciale.

En revanche, les entreprises individuelles n’ayant pas d’activité commerciale ne peuvent pas obtenir d’extrait KBIS, dans la mesure où elles n’ont pas besoin d’être inscrites au RCS. C’est le cas notamment :

  • des entreprises individuelles artisanales qui se voient remettre un extrait D1 suite à leur immatriculation au RM (Répertoire des métiers) ;
  • des entreprises individuelles libérales qui justifient leur existence grâce à l’avis de situation au répertoire Sirene ;
  • des agents commerciaux qui obtiennent un extrait spécifique suite à leur immatriculation au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux).

Entreprise individuelle : extrait KBIS ou extrait K ?

Bien que l’on parle souvent à tort d’un extrait KBIS, les entreprises individuelles se voient en réalité remettre un extrait K. En effet, la nature du document dépend de la personnalité juridique de l’entreprise. Pour résumer :

  • l’extrait K concerne les personnes physiques, telles que les entreprises individuelles et les micro-entreprises ;
  • l’extrait KBIS concerne les personnes morales, à l’image des sociétés commerciales (SARL, SA, SNC, EURL, etc.).

Cette confusion entre l’extrait K et l’extrait KBIS s’explique de différentes manières :

  • l’extrait K est moins connu que son équivalent pour les sociétés ;
  • les deux documents ont la même valeur et les mêmes objectifs.

À quoi sert l’extrait K d’une entreprise individuelle ?

L’extrait K d’une entreprise individuelle, tout comme l’extrait KBIS d’une société commerciale, constitue avant tout la preuve que l’établissement est bien immatriculé au RCS. À ce titre, il s’agit de l’unique document légal et officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale individuelle. L’extrait KBIS d’une entreprise individuelle peut donc être demandée pour plusieurs raisons :

  • prouver l’existence de l’entreprise ;
  • souscrire un contrat professionnel (assurance, bail commercial, etc.) ;
  • ouvrir un compte bancaire au nom de l’EI ;
  • candidater à un appel d’offres ;
  • passer une commande auprès d’un fournisseur professionnel ;
  • se renseigner sur l’entreprise (adresse, identité du dirigeant, situation administrative, etc.).

Si ce document vous est demandé par l’administration ou par un fournisseur par exemple, l’extrait KBIS de votre entreprise individuelle devra dater de moins de 3 mois pour être valable.

Comment demander l’extrait KBIS d’une entreprise individuelle ?

Les informations qu’il présente étant de nature publique, l’extrait K ou KBIS d’une entreprise individuelle peut être demandée par n’importe qui. De nombreuses personnes sont ainsi susceptibles de vouloir l’obtenir :

  • le dirigeant de l’entreprise ou son représentant légal ;
  • un fournisseur ou un distributeur ;
  • un client, qu’il soit privé ou public ;
  • un concurrent souhaitant se renseigner.

Pour répondre à la demande, il existe plusieurs moyens d’obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise individuelle ou de tout autre type d’entreprise :

  • le site MonIdenum, utilisable uniquement par le représentant légal de l’entreprise ;
  • le greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’établissement ;
  • le site Infogreffe, assurant une transmission par voie électronique ou postale ;
  • DocumentKBIS, une plateforme se chargeant de votre demande à votre place.

Extrait KBIS : quel prix pour une entreprise individuelle ?

Le tarif de l’extrait KBIS d’une EI est le même que pour tout autre type d’entreprise. En effet, le coût dépend principalement de la façon dont vous réalisez votre demande (tarifs en vigueur au 1er janvier 2021) :

  • gratuit sur MonIdenum (uniquement pour le KBIS de sa propre entreprise) ;
  • 2,69 € si vous le récupérez au greffe ;
  • 3,37 € pour un envoi électronique par Infogreffe ;
  • 4,03 € pour un envoi par courrier ;
  • variable si vous passez par un prestataire privé.