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Tout savoir sur l’extrait KBIS d’une EIRL

Tout savoir sur l’extrait KBIS d’une EIRL

Selon la nature de son activité, l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) peut disposer d’un extrait KBIS, D1 ou encore RSAC. Obtention, rôle et prix : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait d’immatriculation d’une EIRL.

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Quel type d’extrait KBIS pour une EIRL ?

Suite à la création d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), vous avez l'obligation de réaliser une déclaration d'affectation du patrimoine utilisé à titre professionnel ou mixte. Devant être transmise au Centre de formalité des entreprises (CFE) dont votre activité dépend, cette déclaration est le plus souvent réalisée simultanément à votre demande d'immatriculation :

  • au RCS pour les activités commerciales ;
  • au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales ;
  • au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) pour les agents commerciaux.

La déclaration est ensuite déposée par votre CFE auprès du RSEIRL (Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée). Si vous n'avez en revanche pas l'obligation de vous immatriculer au RCS, au RM ou au RSAC, vous devez déposer votre déclaration d'affectation au RSEIRL par vous-même, notamment si vous êtes libéral ou auto-entrepreneur.

Par conséquent, la nature de l’extrait d’immatriculation d’une EIRL dépend de son activité. Vous disposerez en effet :

  • d’un extrait KBIS si vous avez une activité commerciale immatriculée au RCS ;
  • d’un extrait D1 pour une activité artisanale enregistrée au RM ;
  • d’un extrait RSAC si vous êtes agent commercial ;
  • d’un extrait RSEIRL si vous êtes libéral ou auto-entrepreneur sans obligation d’immatriculation.

KBIS d’une entreprise individuelle EIRL : quelles particularités ?

La principale particularité de l'EIRL est de permettre aux entrepreneurs individuels de limiter leur responsabilité, et ce, en affectant seulement une partie de leur patrimoine à leur activité professionnelle. En cas de difficultés financières, le patrimoine personnel du dirigeant ne peut donc pas être engagé, le protégeant de toute éventuelle saisie.

Constituant la preuve de l’existence juridique de l’entreprise, l’extrait KBIS regroupe toutes les principales informations et spécificités de l’EIRL. Véritable carte d’identité, le document mentionne notamment :

  • la raison sociale de l'EIRL ;
  • son numéro SIREN ;
  • sa forme juridique (à savoir Entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
  • sa date de création ;
  • ou encore l'identité de son dirigeant, à savoir l'unique associé.

Comment obtenir un extrait KBIS pour une EIRL ?

L'obtention d'un extrait KBIS, D1 ou encore RSEIRL n'intervient qu'après les formalités de déclaration et d'immatriculation de l'entreprise. Au moment de la création d’activité, vous devez en effet :

  • déclarer le début de votre activité au CFE dont vous dépendez : la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat), le greffe du Tribunal de commerce ou l'URSSAF ;
  • réaliser éventuellement l’immatriculation de l’entreprise au RCS, au RM ou au RSAC si elle est concernée par cette obligation ;
  • réaliser votre déclaration d'affectation du patrimoine, simultanément à votre déclaration de début d'activité ou lors de votre immatriculation à un registre.

À la suite de ces démarches, un extrait KBIS sera envoyé à l’EIRL sous 1 à 4 semaines en moyenne.

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Comment demander un nouveau KBIS pour l’EIRL ?

L’extrait KBIS d’une EIRL doit généralement dater de moins de 3 mois lorsque ce document est nécessaire pour certaines démarches. C’est le cas notamment pour :

  • participer à un marché privé ;
  • souscrire un contrat pour le compte de l’EIRL ;
  • passer une commande auprès d’un fournisseur.

Dans ces différentes situations, l’EIRL peut obtenir un extrait KBIS de différentes manières. Il est en effet possible d’en faire la demande :

  • sur MonIdenum, à condition d’être le représentant légal de l’entreprise ;
  • au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
  • sur Infogreffe.fr, permettant un envoi courrier ou électronique ;
  • sur DocumentKBIS, un service d’assistance que vous pouvez mandater pour réaliser votre demande à votre place.

Le prix de l’extrait KBIS d’une Entreprise individuelle à responsabilité limitée dépend de la façon dont il est obtenu. Gratuit sur MonIdenum, ce document vous est facturé :

  • 2,69 € s'il vous est remis au greffe ;
  • 3,37 € pour un envoi électronique ;
  • 4,03 € pour un envoi postal.