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Tout savoir sur l’extrait KBIS d’un auto-entrepreneur

Tout savoir sur l’extrait KBIS d’un auto-entrepreneur

Souvent appelé à tort extrait KBIS d’une micro-entreprise, l’extrait K d’un auto-entrepreneur est un document officiel permettant de prouver l’existence juridique d’une activité commerciale. Professions concernées, rôle, demande ou encore prix : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait KBIS d’un micro-entrepreneur.

Extrait KBIS : quels auto-entrepreneurs sont concernés ?

L'extrait K d'un auto-entrepreneur, improprement appelé extrait KBIS, est un document permettant de prouver que la micro-entreprise est bien immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), une démarche obligatoire lors de la création d'une activité commerciale. Comme nous venons de l'évoquer, ce justificatif peut avoir deux noms différents selon la personnalité juridique de l'entreprise. Il s’agit de :

  • l’extrait K pour les personnes physiques, à l'image des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs ;
  • l’extrait KBIS pour les personnes morales, à savoir toute forme de société commerciale (SARL, SA, SAS, EURL, SNC, etc.).

Toutefois, ces deux documents ne s’adressent qu’aux entreprises immatriculées au RCS et, par conséquent, ayant une activité de nature commerciale. Raison pour laquelle l’extrait KBIS ne concerne que les auto-entrepreneurs commerçants. Les autres types d’activité pourront prouver leur existence juridique via un autre document spécifique :

  • l'extrait D1 pour les micro-entrepreneurs artisans immatriculés au Répertoire des métiers (RM) ;
  • l’avis de situation SIREN pour les micro-entrepreneurs libéraux, ces derniers n'ayant pas l'obligation de s'immatriculer au sein d'un registre.
Bon à savoir : si l’activité de votre auto-entreprise est à la fois de nature commerciale et artisanale, vous devez vous immatriculer au RCS et au RM. En règle générale, seul l’extrait K sera toutefois nécessaire dans vos démarches.

À quoi sert l’extrait KBIS d’un micro-entrepreneur ?

Avant tout autre chose, l'extrait K – ou KBIS – permet de prouver officiellement l'existence juridique d'une entreprise ou micro-entreprise commerciale. À ce titre, il pourra vous être demandé pour réaliser certaines de vos démarches administratives. L'extrait KBIS d'un auto-entrepreneur peut notamment permettre :

  • d'ouvrir un compte bancaire au nom de sa micro-entreprise ;
  • de postuler à un appel d'offres ;
  • d'acheter du matériel auprès de fournisseurs professionnels ;
  • d'obtenir un prêt bancaire pour son auto-entreprise ;
  • de souscrire un contrat de service professionnel (assurance, téléphonie, etc.).
Bon à savoir : bien qu’il n’ait pas véritablement de durée de validité, l’extrait KBIS de votre auto-entreprise doit généralement dater de moins de 3 mois si vous en avez besoin pour vos démarches.

Que contient l’extrait KBIS d’une auto-entreprise ?

L'extrait K d'un commerçant micro-entrepreneur, tout comme l'extrait KBIS d'une société, est considéré comme la carte d'identité de l'entreprise. À ce titre, ce document regroupe toutes les informations relatives à votre micro-entreprise, dont :

  • la raison sociale de l'auto-entreprise ;
  • sa date de création ;
  • la nature de son activité ;
  • sa forme juridique ;
  • l'adresse de son siège ;
  • ou encore l'identité de l'auto-entrepreneur.

Comment obtenir l’extrait KBIS d’un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur commerçant reçoit tout d'abord un extrait K lors de l’immatriculation de sa micro-entreprise au RCS. En règle générale, cette demande est réalisée en même temps que votre déclaration de début d'activité et vous permet d'obtenir votre extrait KBIS de micro-entrepreneur sous 1 à 4 semaines. Pour cela, vous devez :

  • compléter le formulaire de déclaration de début d'activité commerciale (PO CMB) ;
  • fournir une pièce d'identité ;
  • déclarer sur l'honneur que vous n'avez pas déjà fait l'objet d'une condamnation ;
  • transmettre un justificatif de domiciliation de l'auto-entreprise.

Après la création de votre activité, vous disposez également de plusieurs solutions pour obtenir l’extrait KBIS de votre auto-entreprise, notamment si vous avez besoin d’un document datant de moins de 3 mois. Vous pouvez :

  • en faire gratuitement la demande sur MonIdenum ;
  • demander un envoi électronique ou par courrier sur Infogreffe ;
  • demander un envoi postal ou une remise en main propre au greffe du Tribunal de commerce ;
  • déléguer votre demande d’extrait KBIS à DocumentKBIS.
Bon à savoir : MonIdenum, vous permettant d’obtenir un extrait K d’auto-entrepreneur gratuit, n’est utilisable que par le représentant légal de l’entreprise en question. En d’autres termes, il ne peut pas être utilisé pour demander l’extrait K d’une autre entreprise que la vôtre.

Quel est le prix de l’extrait KBIS d’une micro-entreprise ?

La demande d’extrait KBIS d’auto-entrepreneur est payante, sauf si vous utilisez le service MonIdenum. Le prix va néanmoins dépendre du mode de transmission du document (tarifs TTC en vigueur au 1er janvier 2021) :

  • 2,69 € si vous le récupérez au greffe ;
  • 3,37 € pour un envoi au format électronique via Infogreffe ;
  • 4,03 € pour un envoi par courrier ;
  • variable pour un envoi par un prestataire privé.