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Extrait KBIS d’une association : tout ce qu’il faut savoir

Extrait KBIS d’une association : tout ce qu’il faut savoir

Le plus souvent, les associations n’ont pas d’activité à but lucratif et ne sont donc pas immatriculées au RCS. Par conséquent, la plupart des associations ne peuvent pas avoir d’extrait KBIS. Il existe toutefois certaines exceptions à la règle.

Une association peut-elle avoir un extrait KBIS ?

En France, la délivrance d'un extrait KBIS n'est possible que pour les structures commerciales inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Par conséquent, seules de rares associations ayant une activité commerciale peuvent disposer d'un KBIS. Cela peut notamment concerner :

  • les associations émettant des obligations ou des titres associatifs ;
  • les associations réalisant de opérations de change manuel de monnaie ;
  • les associations ayant une mission de gérant-mandataire d'un fonds de commerce.

À l’exception de ces activités nécessitant une immatriculation au RCS, les associations ne disposent pas d’un extrait KBIS. En effet, bien qu’elles puissent avoir une activité commerciale de manière exceptionnelle (loterie, buvette, brocante, etc.), les associations n’ont pas pour finalité d’avoir une activité lucrative. La loi du 1er juillet 1901 définit d'ailleurs l'association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Association sans extrait KBIS : quelle alternative ?

Si elle n'est pas concernée par l'immatriculation au RCS et ne dispose donc pas d'extrait KBIS, l’association peut prouver son existence juridique d'autres façons. Pour cela, elle peut notamment communiquer son numéro RNA (Répertoire national des associations). Composé de la lettre W et de 9 chiffres, ce code – aussi appelé numéro de dossier par l'administration – prouve l'immatriculation de l'association et permet à un tiers de vérifier son existence.

Si elle souhaite demander des subventions publiques, embaucher des salariés ou exercer une activité entrainant le paiement de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA, l'association doit également s'enregistrer au répertoire Sirene (Répertoire national des entreprises et des établissements). De la sorte, l’association se voit attribuer un numéro SIRET qu’elle peut communiquer à des tiers, permettant à ces derniers de vérifier son existence sur Infogreffe.fr.

Pourquoi demander l’extrait KBIS d’une association ?

Comme nous l’avons vu, très peu d’associations disposent d’un extrait KBIS. Toutefois, celles qui sont concernées peuvent devoir présenter le document en différentes circonstances. En effet, le KBIS de l’association pourra lui être demandé pour :

  • réaliser une commande auprès d’un fournisseur professionnel ;
  • souscrire un contrat d'assurance (assurance du local, responsabilité civile, etc.) ;
  • signer un contrat de prestations de service (nettoyage du local, etc.).

Pour effectuer ces démarches et en l’absence d’un extrait KBIS, vous pouvez également fournir l’avis de situation Sirene de l’association. Pour cela, il faut toutefois que celle-ci dispose bien d’un numéro SIRET, preuve de son enregistrement au répertoire.

À défaut de Sirene ou d’extrait KBIS, l'association souhaitant prouver son existence légale à ses interlocuteurs (banque, fournisseur, client, etc.) peut inviter ces derniers à consulter :

  • les annonces parues au Journal officiel des associations sur Journal-officiel.gouv.fr ;
  • le Répertoire national des associations (RNA) pour les associations loi 1901 ;
  • la listes des associations et fondations reconnues d'utilité publique (ARUP ou FRUP) ;
  • le greffe des associations en préfecture ;
  • ou encore le ministère compétent

KBIS d’une association : comment en faire la demande ?

À condition d’être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, l’association peut obtenir un extrait KBIS de différentes façons, tout comme n’importe quel tiers :

Lors de votre demande, vous devez fournir une information relative à l’association pour obtenir son extrait KBIS. Il peut notamment s’agir de son numéro SIRET, du nom de son dirigeant ou encore de son adresse par exemple.