ExtraitKBIS

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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

Que propose Document Kbis ?

Document Kbis est un service privé d'assistance pour l'obtention d'un extrait KBIS. Suite à votre demande, Document Kbis entre en relation avec le greffe du Tribunal de commerce compétent afin de vous fournir un extrait KBIS. Le service de Document Kbis inclut la vérification de votre demande, sa transmission au greffe du Tribunal de commerce compétent et l'envoi de l'extrait KBIS par email.

Quel est le prix pour obtenir un extrait KBIS ?

Le service proposé par Document KBIS pour l'obtention d'un extrait KBIS est facturé 69.00 € TTC. Il vous permet de simplifier vos démarches et de gagner du temps pour votre demande d'extrait KBIS.

Qui a besoin d’un extrait KBIS ?

L'extrait KBIS est nécessaire pour toutes les entreprises ayant une activité commerciale en France, qu'il s'agisse d'une personne morale (SARL, SAS, EURL, etc.) ou d'une personne physique (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, etc.). L'extrait KBIS peut être demandé par le dirigeant de l'entreprise ou par n'importe quelle autre personne, qu’elle appartienne ou non à l’entreprise en question.

À quoi sert un extrait KBIS ?

En France, les entreprises et sociétés commerciales ont l’obligation d’être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Prenant la forme d’un acte authentique, l’extrait KBIS permet d’attester de cette immatriculation et, ainsi, de prouver l’existence juridique d’une entreprise.
À ce titre, l’extrait KBIS du Registre du commerce et des sociétés est obligatoire pour certaines démarches de l’entreprise nécessitant une immatriculation au RCS. Ce document doit notamment être présenté pour postuler à un appel d’offres public, ouvrir un compte bancaire professionnel ou encore passer une commande auprès d’un fournisseur professionnel.
L’extrait KBIS peut également être demandé par un tiers (client, concurrent, etc.) afin d’obtenir certaines informations sur l’entreprise immatriculée au RCS (date de création, nature de l’activité, capital social, identité des dirigeants, etc.).

Quelle est la durée de validité d’un extrait KBIS ?

En théorie, l'extrait KBIS n'a pas de durée de validité définie car il constitue une photographie de la situation juridique de l’entreprise à un instant T. Malgré tout, l'entreprise doit obligatoirement actualiser les informations mentionnées au Registre du commerce et des sociétés lors de chaque modification de sa situation (changement de dirigeant, apport au capital social, déménagement, etc.). Suite à cette mise à jour, un extrait KBIS actualisé pourra être délivré.
En pratique, il est néanmoins nécessaire de fournir un extrait KBIS du RCS datant de moins de 3 mois lorsque ce document est exigé. C’est notamment le cas si l’entreprise souhaite candidater à un appel d’offres public, passer une commande à un fournisseur professionnel ou encore ouvrir un compte bancaire professionnel. Dans cette situation, il faut néanmoins s’assurer que les informations figurant sur l’extrait KBIS sont à jour et n’ont pas évolué depuis la dernière fois que le document a été obtenu.