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Tout savoir sur le prix d’un extrait KBIS

Tout savoir sur le prix d’un extrait KBIS

Au quotidien, une entreprise peut avoir besoin d’un extrait d’immatriculation pour accomplir de nombreuses démarches (commande de matériel, inscription à un événement, etc.). Or, le coût de l’extrait KBIS peut à terme peser sur ses finances, notamment car celui-ci varie selon ses modalités de transmission. Pour y voir plus clair, Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le tarif d’un extrait KBIS.

Comment est calculé le tarif d’un extrait KBIS ?

En France, la réglementation encadre en partie le prix de l'extrait KBIS. Pour bien comprendre le coût de ce document, il faut savoir que celui-ci se compose de plusieurs postes.

  • Les émoluments du greffier: en charge du Registre du commerce et des sociétés (RCS), les greffiers des Tribunaux de commerce perçoivent des émoluments pour l'édition et la signature d'un extrait KBIS. Leur montant est fixé par arrêté.
  • Les frais de transmission : à cela s'ajoutent des frais nécessaires à la remise ou à l'envoi de l'extrait KBIS à leur demandeur. Leur montant varie selon les modalités de transmission (postale ou électronique).
  • Les éventuels frais de gestion: si vous passez par un mandataire pour obtenir un extrait KBIS, celui-ci vous appliquera des frais plus ou moins importants au titre de la gestion et du suivi de votre demande. Leur montant varie selon les prestataires.
À noter : le coût d’obtention d’un extrait d’immatriculation est le même quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Par conséquent, le prix de l’extrait KBIS d’une SARL ne sera pas supérieur à celui d’une EIRL par exemple. Seules les modalités de demande auront un impact sur le coût du document.

Quel est le prix d’un extrait KBIS au greffe ?

Les 134 greffes des Tribunaux de commerce sont en charge du Registre du commerce et des sociétés et de la délivrance des extraits KBIS, documents ne pouvant être remis qu’aux entreprises immatriculées au RCS. Pour obtenir un extrait KBIS auprès du greffe, vous devez toutefois vous adresser au Tribunal de commerce dont relève la société pour laquelle vous souhaitez un extrait d'immatriculation. Pour l'identifier, vous pouvez réaliser une recherche de greffe par commune sur le site Infogreffe.fr.

Composé uniquement des émoluments du greffier et des éventuels frais de transmission, le prix de l'extrait KBIS délivré directement par le greffe du Tribunal de commerce est de (1) :

  • 2,69 € si vous récupérez l'extrait KBIS sur place ;
  • 4,03 € si le document vous est envoyé par courrier.

Combien coûte un extrait KBIS sur Infogreffe ?

Le site Infogreffe est administré par un Groupement d’intérêt économique (GIE), dont le rôle est de centraliser toutes les informations collectées par les greffes des Tribunaux de commerce, dont celles relatives au Registre du commerce et des sociétés. Pour demander un extrait KBIS sur Infogreffe.fr, vous devez suivre plusieurs étapes :

  • identifier une entreprise, au moyen de son numéro SIREN ou de sa dénomination commerciale par exemple ;
  • opter pour un envoi par voie électronique ou postale ;
  • sélectionner le nombre d'exemplaires désirés (pour un envoi postal) ;
  • souscrire éventuellement au service d'envoi périodique du KBIS ;
  • payer le coût de l'extrait KBIS à l'issue de votre demande.

N’incluant pas de frais de gestion, contrairement aux mandataires privés, le tarif d’un extrait KBIS sur Infogreffe est de (1) :

  • 3,37 € pour un envoi électronique (dont 0,68 € de diligences de transmission) ;
  • 4,03 € pour un envoi par courrier.
À noter : sur le site Infogreffe.fr, vous pouvez souscrire au service d’envoi périodique. Celui-ci vous permet de recevoir un extrait KBIS selon une périodicité définie, tous les 3 mois le plus souvent, et pour un certain temps (24 mois par exemple). Si vous faites ce choix, vous devrez payer le coût unitaire du document (4,03 €), multiplié par le nombre d'exemplaires demandés sur la période.

Quel est le tarif du KBIS sur MonIdenum ?

Le site MonIdenum.fr est un service d’authentification destiné aux personnes physiques. Proposé par les greffiers des Tribunaux de commerce, il permet à un individu de disposer d’une identité numérique officielle, dont il peut se servir pour s’identifier auprès de plateformes partenaires. Mais ce service permet également de télécharger des documents officiels relatifs à votre propre entreprise. Outre un rapport de performance, il est en effet possible d’obtenir un extrait KBIS sur MonIdenum.

Contrairement au greffe, à Infogreffe et aux mandataires, la demande d’extrait KBIS est gratuite sur MonIdenum. Pour en profiter, il convient néanmoins de respecter plusieurs étapes :

  • créer votre identité numérique sur la plateforme, en fournissant notamment un justificatif d’identité ;
  • vérifier que votre entreprise est bien immatriculée au RCS et que vous en êtes le représentant légal ;
  • rapprocher votre entreprise de votre profil MonIdenum (uniquement si votre nom a bien été déclaré au RCS) ;
  • télécharger l’extrait KBIS de votre société.

Quel est le prix des autres documents de l’entreprise ?

En plus de délivrer des extraits KBIS, ces services sont en mesure de fournir d’autres documents relatifs aux entreprises immatriculées au RCS. C’est tout particulièrement le cas d’Infogreffe.fr et des greffes des Tribunaux de commerce, pouvant mettre à votre disposition (1) :

  • une copie de statuts ou d'acte de société : 10,05 € par voie électronique et 11,27 € par voie postale ;
  • une copie intégrale des comptes annuels : 10,05 € par voie électronique et 11,27 € par voie postale ;
  • un état complet des inscriptions de privilèges et nantissements : 37,63 € au greffe, 39,65 € par e-mail et 39,80 € par courrier ;
  • un certificat en matière de procédure collective : 1,36 € au greffe, 2,70 € par courrier et 3,38 € par e-mail ;
  • un bilan simple : 5,62 € ;
  • un historique des modifications au RCS : 8,72 € ;
  • une copie de jugement ou d'ordonnance : 4,03 € par courrier et 4,71 € par e-mail.

(1) Tarifs en vigueur au 1er janvier 2021, conformément à l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020.