ExtraitKBIS

Commander un extrait de KBIS en ligne

Service indépendant, données obtenues depuis:

Logo Datagouv Logo Insee Logo Inpi Logo Infogreffe

Tout savoir sur l’extrait LBIS d’une entreprise

Tout savoir sur l’extrait LBIS d’une entreprise

Contrairement à l’extrait KBIS, l’extrait LBIS n’est attribué qu’aux établissements secondaires immatriculés au RCS. Découvrez les entreprises concernées par l’extrait d’immatriculation LBIS, le rôle de ce document et la façon dont il possible de l’obtenir.

À quoi sert l’extrait LBIS ?

Comme le stipule le Code du commerce, toute société ou entreprise ayant une activité commerciale doit impérativement être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et ce, au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début  effectif de l’activité. Au même titre que l’extrait KBIS, l’extrait LBIS constitue la preuve de cette immatriculation au RCS.

En effet, ce document est en réalité un extrait d’immatriculation au RCS : il regroupe ainsi toutes les principales informations déclarées lors de l’enregistrement au registre. Par conséquent, l’extrait LBIS atteste de l’existence légale de l’entreprise, prouve qu’elle a bien réalisé son immatriculation et informe des principales caractéristiques de la société.

Extrait LBIS et KBIS : quelles différences ?

Bien qu’ils se ressemblent en de nombreux points, l’extrait KBIS et l’extrait LBIS ont une différence principale : ils ne s’adressent pas aux mêmes entreprises. Effectivement, l’extrait KBIS concerne uniquement l’établissement principal, tandis que l’extrait LBIS est attribué aux établissements secondaires de la société.

Malgré tout, la valeur juridique de l’extrait KBIS est la même que celle de l’extrait LBIS. D’ailleurs, c’est pour cette raison que ces deux documents présentent les mêmes types informations, dont :

  • le nom du greffier ayant signé l’immatriculation au RCS ;
  • la raison sociale de l’entreprise ;
  • le numéro SIRET : chaque établissement dispose d’un numéro unique ;
  • l’identité du dirigeant principal de l’entreprise : il ne s’agit pas forcément de la même personne qui gère l’établissement principal et secondaire ;
  • le montant de l’éventuel capital social ;
  • l’adresse du siège principal et des établissements secondaires ;
  • l’historique des éventuelles procédures collectives.

Quelles entreprises sont concernées par l’extrait LBIS ?

Comme nous venons de le voir, seuls les établissements secondaires ont un extrait LBIS, alors que l’établissement principal – aussi appelé société mère – bénéficie d’un extrait KBIS. Bien qu’ils appartiennent au même groupe, chaque établissement secondaire dispose d’ailleurs d’un extrait LBIS unique, dans la mesure où les caractéristiques des différentes structures ne sont pas forcément les mêmes (adresse, capital social, date de création, nature de l’activité, etc.).

En revanche, tout comme l’extrait KBIS d’une société, l’extrait LBIS ne concerne que les entreprises ayant l’obligation d’être immatriculées au RCS, à savoir celles ayant une activité de nature commerciale. À ce titre, le LBIS peut notamment être adressé à l’établissement secondaire :

  • d'une société commerciale : SARL, SA, SASU ou encore SAS ;
  • d'une société en nom collectif (SNC) ;
  • d'un groupement économique : GIE ou GEIE ;
  • d'une société en commandite : SCA ou SCS ;
  • d'une société civile : SCI ou SCP par exemple.
À noter : tout comme les extraits KBIS et K, l’extrait LBIS ne concerne que les filiales détenues par des personnes morales (SARL, SNC, SCA, etc.), tandis que l’extrait L est attribué à l’établissement secondaire d’une personne physique. Cela va notamment concerner un entrepreneur individuel ayant plusieurs structures.

Pourquoi demander un extrait LBIS ?

Les raisons de demander un extrait KBIS sont globalement les mêmes que pour le LBIS. En effet, cet extrait d’immatriculation permet d’attester de l’existence d’un établissement secondaire ou principal. À ce titre, il va être demandé par différents interlocuteurs de l’entreprise, tel qu’un fournisseur, un client ou encore un prestataire. Par conséquent, la filiale aura généralement besoin d’un extrait LBIS pour ces différentes formalités :

  • une commande auprès d’un fournisseur professionnel ;
  • la souscription d’un contrat pour le compte de l’entreprise (assurance, téléphonie, etc.) ;
  • la signature d’un contrat de prestation de services (nettoyage des locaux, etc.) ;
  • la participation de l’entreprise à un événement professionnel, tel qu’un salon par exemple ;
  • une candidature à un appel d’offres privé.
Bon à savoir : à compter du 23 novembre 2021, l’extrait d’immatriculation n’est plus demandé pour certaines démarches. Candidature à un marché public, demande d'inscription à l'INPI, ouverture d'un compte bancaire professionnel, souscription d'un abonnement d'électricité... autant de formalités pour lesquelles il vous suffit désormais de communiquer votre numéro SIREN, en lieu et place de votre extrait LBIS ou KBIS.

Comment obtenir un extrait LBIS ?

Tout comme l’extrait KBIS d’une SASU, d’une société civile ou encore d’une société anonyme, l’extrait LBIS doit dater de moins de 3 mois lorsque votre entreprise en a besoin. Pourquoi ? Tout simplement pour que votre interlocuteur soit assuré de connaître la situation réelle et récente de votre établissement secondaire.

C’est pour cette raison que vous disposez de plusieurs solutions pour demander un extrait LBIS.

  • MonIdenum : à condition d’être le représentant légal de l’établissement secondaire et d’avoir validé votre identité numérique, cette plateforme vous permet de demander l’extrait LBIS de votre propre entreprise. Notez d’ailleurs qu’il s’agit de l’unique service vous permettant de télécharger gratuitement un extrait d’immatriculation au RCS.
  • DocumentKBIS : la plateforme DocumentKBIS.com est un service privé d’assistance. Après avoir fait votre demande d’extrait KBIS ou LBIS, elle se charge de transmettre votre demande au greffe compétent, avant de vous envoyer l’extrait d’immatriculation par e-mail.
  • Greffe : en charge du Registre du commerce et des sociétés, les greffes des Tribunaux de commerce sont en mesure de vous fournir un extrait KBIS ou LBIS. Pour cela, vous devez néanmoins vous adresser au greffe dont relève l’établissement pour lequel vous souhaitez un extrait d’immatriculation.
  • Infogreffe: il s’agit d’un Groupement d’intérêt économique qui est chargé de centraliser et de mettre à disposition les informations collectées par les greffes des Tribunaux de commerce. Vous pouvez ainsi demander un extrait LBIS sur Infogreffe.fr, ainsi que d’autres documents officiels (statuts de l’entreprise, comptes annuels, etc.).