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L’extrait KBIS d’un artisan au Répertoire des métiers

L’extrait KBIS d’un artisan au Répertoire des métiers

Contrairement aux sociétés commerciales, les entreprises artisanales sont tenues de s’inscrire au Répertoire des métiers (RM) en s’adressant à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). L’extrait D1 – improprement appelé extrait KBIS d’immatriculation au RM – constitue la preuve de cette immatriculation. Découvrez comment en faire la demande.

Immatriculation au Répertoire des métiers : extrait KBIS ou D1 ?

En France, les entreprises et sociétés commerciales ont l'obligation de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à la création de l'activité, et ce, en s’adressant à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont elles dépendent. Pour justifier de cette immatriculation, elles peuvent fournir un document spécifique : l'extrait KBIS. Véritable carte d’identité de l’entreprise, ce justificatif est notamment nécessaire pour répondre à un appel d’offres public, ouvrir un compte bancaire professionnel ou encore passer commande à un fournisseur.

De leur côté, les entreprises artisanales sont tenues de s’immatriculer au Répertoire des métiers (RM) en s’adressant à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Contrairement aux professions commerciales, elles peuvent justifier cette immatriculation en présentant un extrait D1. Tout comme l'extrait KBIS, ce document atteste l'existence juridique de l'entreprise et peut être nécessaire en diverses occasions (ouverture d'un compte bancaire, achat de fournitures professionnelles, etc.).

Bon à savoir : bien souvent, l’extrait D1 est aussi appelé extrait KBIS d’un artisan ou extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers, bien que cette première terminologie soit impropre.

Comment demander un extrait d’immatriculation à la CMA ?

Contrairement à l’extrait KBIS, l’extrait D1 d’un artisan ne peut être demandé qu’en ligne auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). L’extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers est d’ailleurs gratuit, alors qu’il est généralement nécessaire de payer pour obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise commerciale.

Vous devez donc suivre plusieurs étapes pour demander l'extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers (D1) :

  • rendez-vous sur le portail « Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers en ligne (D1) »
  • renseignez le numéro SIREN de l'entreprise recherchée ;
  • sélectionnez l'entreprise artisanale pour laquelle vous avez besoin d'un extrait D1 ;
  • indiquez vos coordonnées ;
  • téléchargez l'extrait D1 au Répertoire des métiers.
À noter : certaines entreprises peuvent à la fois avoir une activité de nature commerciale et artisanale. Dans ce cas, elles ont l’obligation d’être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Elles auront donc besoin d’obtenir un extrait KBIS prouvant leur inscription au RCS et un extrait D1 certifiant leur immatriculation au RM.

Que contient l’extrait KBIS d’un artisan ?

Tout comme l'extrait KBIS, l'extrait D1 au Répertoire des métiers regroupe toutes les informations essentielles sur l'entreprise immatriculée. À ce titre, ce document présente notamment :

  • les numéros SIREN et SIRET de l'entreprise ;
  • l'identité du dirigeant ou du représentant légal ;
  • la nature de l'activité et le code APE de la société ;
  • le siège social de l'entreprise.

Extrait KBIS d’un artisan : quelle est sa durée de validité ?

Tout comme l’extrait KBIS, l’extrait D1 n’a pas véritablement de durée de validité. Il s’agit en effet d’un certificat d’immatriculation au Répertoire des métiers qui atteste de la situation de l’entreprise à un instant T. Il est ainsi obligatoire de le mettre à jour en cas de modification de la société (déménagement, changement d’activité, nouveau représentant légal, etc.). En revanche, l’extrait d’immatriculation sera toujours conforme en l’absence de changement.

Malgré tout, il vous faudra le plus souvent présenter un extrait D1 de moins de 3 mois lorsque vous en avez besoin. C’est le cas notamment si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise ou encore passer une commande auprès d’un professionnel. Dans cette situation, vous devrez donc obtenir un nouvel extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat.