Commander un extrait de KBIS en ligne
En cas de perte de l’extrait KBIS de votre entreprise, il est important de réagir rapidement car celui-ci est utile pour de nombreuses démarches quotidiennes (commande à un fournisseur, souscription d’un contrat, etc.). Pour ne plus vous retrouver dans cette situation, découvrez toutes les solutions pour renouveler rapidement un extrait KBIS perdu.
Avant de faire une nouvelle demande, il est important de vous poser une question : votre entreprise a-t-elle déjà disposé d’un extrait KBIS ? En effet, seules les activités immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ont un extrait KBIS, et ce, quelle que soit leur forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée), SAS (Société par actions simplifiée), SNC (Société en nom collectif) ou encore SCI (Société civile immobilière). Par conséquent, la perte d’un extrait KBIS ne peut concerner qu’une société ou une entreprise commerciale, les autres activités ne pouvant pas disposer d’un tel document.
À défaut d’avoir perdu leur extrait KBIS, les autres activités ont une autre forme d’extrait d’immatriculation ou de preuve attestant de leur existence légale :
À condition que votre activité soit bien immatriculée au RCS, vous pouvez renouveler gratuitement votre extrait KBIS sur MonIdenum. Il s'agit d'une plateforme d'identité numérique permettant aux personnes physiques de justifier de leur identité dans différentes démarches. Pour obtenir un extrait KBIS gratuit sur ce service suite à la perte du précédent exemplaire, vous devez néanmoins suivre plusieurs étapes.
Si vous n’êtes pas le représentant légal de l’entreprise ou que vous n’avez pas activé votre identité numérique sur MonIdenum, vous pouvez utiliser DocumentKBIS pour renouveler votre extrait KBIS perdu. En tant que plateforme privée d’assistance, le site DocumentKBIS.com peut en effet se charger de votre demande d’extrait d’immatriculation à votre place, que vous souhaitiez l’extrait KBIS de votre propre entreprise ou d’une société tierce. Pour cela, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
En France, ce sont les greffes des Tribunaux de commerce qui ont la responsabilité du Registre du commerce et des sociétés. En toute logique, ils sont donc en mesure de vous fournir un nouvel extrait d’immatriculation si vous avez perdu celui de votre entreprise. Pour obtenir un extrait KBIS de la part du greffe, vous devez néanmoins vous adresser obligatoirement au greffe du Tribunal de commerce dont dépend la société concernée.
L'attribution d'un greffe se fait en fonction de la situation géographique de l'entreprise pour laquelle vous souhaitez renouveler un KBIS perdu. Pour l'identifier parmi les 134 greffes que compte la France, vous pouvez utiliser le site Infogreffe.fr afin de réaliser une recherche par commune. Une fois identifié, vous pouvez faire votre demande de deux manières différentes.
En charge de regrouper les données collectées par les greffes des Tribunaux de commerce, dont les immatriculations au RCS, la plateforme Infogreffe.fr est en mesure de vous fournir un nouvel extrait KBIS si vous avez perdu l’ancien. Plusieurs étapes sont une nouvelle fois à suivre pour demander un KBIS sur Infogreffe :