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Comment recevoir un extrait KBIS par courrier ?

Comment recevoir un extrait KBIS par courrier ?

Véritable carte d’identité d’une entreprise commerciale, l’extrait KBIS est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une société et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. DocumentKBIS vous présente les différentes solutions pour obtenir un extrait KBIS par courrier.

Demander un extrait KBIS par courrier au greffe

En charge du Registre du commerce et des sociétés (RCS), les greffes des Tribunaux de commerce sont en mesure de vous adresser un extrait KBIS par courrier, que vous soyez ou non le représentant légal de l’entreprise. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • identifiez le Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise, notamment en utilisant le site Infogreffe.fr ;
  • rédigez un courrier indiquant que vous souhaitez obtenir l’extrait KBIS d’une société par courrier, et ce, en l’identifiant via son numéro SIREN et/ou sa dénomination commerciale ;
  • joignez à votre demande d’extrait KBIS un chèque correspondant au montant des frais à régler (4,03 € en 2021) ;
  • envoyez votre demande par courrier et recevez l’extrait KBIS sous 3 jours ouvrés en moyenne.

Obtenir un extrait KBIS par courrier sur Infogreffe

Il est également possible de demander un extrait KBIS par courrier sur le site Infogreffe.fr. Regroupant les documents commerciaux enregistrés par les greffes des Tribunaux de commerce, cette plateforme vous permet de commander un ou plusieurs extraits KBIS très rapidement.

  • Sélectionnez l’entreprise: utilisez la barre de recherche ou la recherche avancée afin de trouver l’entreprise pour laquelle vous souhaitez recevoir un extrait KBIS par La Poste. Pour cela, vous pouvez notamment renseigner son numéro de SIREN, sa dénomination commerciale ou encore le nom de son dirigeant.
  • Optez pour un envoi par courrier : une fois l’entreprise trouvée, sélectionnez un envoi par courrier et indiquez le nombre d'exemplaires que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez également demander à ce que l’extrait KBIS vous soit envoyé par courrier de manière périodique, tous les 3 mois par exemple.
  • Confirmez votre demande : connectez-vous ensuite à votre compte Infogreffe et payez le montant exigé afin de recevoir l'extrait KBIS par courrier à l'adresse de votre choix.

Alsace-Moselle et DOM-TOM : les particularités de l’extrait KBIS

Contrairement aux autres entreprises commerciales françaises, les sociétés immatriculées en Alsace-Moselle, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique ne dépendent pas du greffe du Tribunal de commerce. Pour leur part, elles sont en effet gérées par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire ou de proximité.

Conséquences ? Vous ne pouvez pas utiliser Infogreffe.fr ou contacter le greffe du Tribunal de commerce pour obtenir des informations sur l’entreprise. Vous devez adresser votre demande à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire ou de proximité pour obtenir par courrier l’extrait KBIS d’une société immatriculée au sein de l’un de ces départements.

Le coût d’envoi d’un extrait KBIS par courrier

Le prix d'un extrait KBIS dépend de la façon dont il est transmis. Retrouvez ci-dessous les tarifs applicables au 1er janvier 2021 :

  • 0 € pour un KBIS demandé par le représentant légal de l’entreprise sur MonIdenum ;
  • 2,69 € s'il est directement récupéré sur place auprès du greffe ;
  • 3,37 € s'il est transmis par voie électronique par Infogreffe ;
  • 4,03 € pour un extrait KBIS envoyé par courrier ;
  • prix variable pour un document demandé via un service tiers.

Les autres solutions pour obtenir un extrait KBIS

Plutôt que de recevoir un extrait KBIS par courrier, vous disposez d'autres solutions pour faire votre demande.

  • Se déplacer au greffe: vous pouvez tout d’abord vous déplacer au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise afin d’y récupérer directement l’extrait KBIS au format papier.
  • Opter pour un envoi électronique sur Infogreffe : depuis la plateforme Infogreffe.fr, vous n’êtes pas obligé d’opter pour un envoi de l’extrait KBIS par courrier. Si vous le souhaitez, vous pouvez en effet préférer un téléchargement électronique, directement depuis le site ou via l’envoi d’un e-mail.
  • Utiliser MonIdenum: utilisable uniquement par le dirigeant de l’entreprise ou par son représentant légal, ce site vous permet de télécharger gratuitement l’extrait KBIS de la société que vous représentez. Pour cela, il faut néanmoins vous créer au préalable une identité numérique vérifiée sur MonIdenum. De plus, il est nécessaire que votre nom apparaisse sur les registres légaux de l’entreprise, tel que sur le Registre du commerce et des sociétés par exemple.
  • Passer par DocumentKBIS: pour simplifier vos démarches, vous pouvez également confier votre demande d’extrait KBIS à DocumentKBIS. Après avoir vérifié votre demande et contacter le greffe du Tribunal de commerce, la plateforme vous adresse l’extrait KBIS demandé par e-mail dans les plus brefs délais.