Certificate of incorporation : l’extrait KBIS anglais

Lors de la création d’une entreprise au Royaume-Uni, l’équivalent de l’extrait KBIS en anglais vous est remis : le « certificate of incorporation ». Attestant de l’existence légale de la société, ce document est obtenu auprès de la Companies House, l’homologue britannique du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans certains cas, il peut aussi être nécessaire de présenter un extrait KBIS traduit en anglais. Toutefois, ce document n’aura pas la même valeur que le « certificate of incorporation ».

À quoi correspond un extrait KBIS en anglais ?

Équivalent de l’extrait KBIS en anglais, le « certificate of incorporation » est un document juridique prouvant la création d'une entreprise ou d'une société au sein de certains pays, tout particulièrement au Royaume-Uni. En Angleterre par exemple, le document n'est délivré par les autorités que suite à la déclaration de début d'activité de l'entreprise, à condition que cette dernière respecte les exigences de la loi de 2006 sur les sociétés.

Tout comme l'extrait KBIS d'une EURL ou d'une autre forme de société, le « certificate of incorporation » est un document officiel attestant que la société est à jour de ses obligations de déclaration. Preuve de son caractère officiel, il est d'ailleurs signé ou authentifié grâce à un sceau par la personne en charge de la tenue du registre. À l'image de son homologue tricolore, ce certificat mentionne également toutes les principales informations concernant l'entreprise, dont :

• le nom et le numéro d'enregistrement de la société ;
• sa date de création ;
• la nature de l'entreprise : anonyme ou limitée, privée ou publique ;
• le pays de localisation de la société.

Comment obtenir l’équivalent de l’extrait KBIS anglais ?

Comme nous l’avons évoqué, la délivrance d’un « certificate of incorporation » n’est possible que suite à la création de l’entreprise. Vous devez donc suivre plusieurs étapes pour obtenir l’équivalent d’un extrait KBIS en anglais.

• Immatriculer l'entreprise : au moyen du formulaire IN01, vous devez renseigner toutes les informations nécessaires à l'immatriculation de la société (nom de l'entreprise, localisation, nature, descriptif de l'activité, identité du dirigeant, etc.).
• Valider l'acte constitutif : ce document permet aux fondateurs de l'entreprise de confirmer leur volonté de créer une société. Il doit être complété car il est nécessaire à l'obtention d'un KBIS anglais.
• Rédiger les statuts: vous devez rédiger les statuts de la future société, notamment en ce qui concerne ses règles de fonctionnement.
• Déposer votre dossier : la demande de création d’entreprise doit enfin être adressée aux autorités britanniques, par voie postale ou électronique. Celle-ci doit notamment comporter le formulaire IN01, l’acte constitutif et les statuts de la société.

Si votre demande est conforme à la réglementation en vigueur, les autorités vous délivreront l’équivalent d’un extrait KBIS en anglais, à savoir le « certificate of incorporation ».

Peut-on traduire un extrait KBIS en anglais ?

Dans certaines situations, il peut être nécessaire d'avoir la traduction en anglais de son extrait KBIS. C'est notamment le cas si vous souhaitez passer une commande auprès d'un fournisseur étranger ou souscrire un contrat de prestation de services avec une entreprise située dans un autre pays. Dans un cas comme dans l’autre, votre interlocuteur est susceptible de vous demander une preuve de l'existence légale de votre entreprise. Or, vous ne disposez pas de « certificate of incorporation » puisque votre société n’est pas implantée au Royaume-Uni.

Si votre fournisseur accepte, vous avez la possibilité de lui présenter un extrait KBIS en anglais. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un traducteur assermenté afin qu'il traduise votre extrait d'immatriculation. La liste des traducteurs agréés est disponible auprès des Cours de cassation.