ExtraitKBIS

Commander un extrait de KBIS en ligne

Extrait KBIS, SIREN et SIRET : quelles différences ?

Extrait KBIS, SIREN et SIRET : quelles différences ?

Malgré leurs différences, l’extrait KBIS et le numéro SIREN permettent d’identifier une entreprise et de se renseigner à son sujet. Toutefois, ces deux éléments n’ont pas la même forme, ne sont pas attribués aux mêmes entreprises et n’ont pas la même utilité. Suivez le guide pour connaître les points communs et les différences entre le numéro SIREN et l’extrait KBIS.

Numéro SIREN et SIRET : un outil d'identification de l'entreprise

À la différence de l'extrait KBIS, les numéros SIREN et SIRET sont les codes d'identification d'une entreprise. Ces identifiants sont attribués par l'INSEE suite à la déclaration de début d'activité, et ce, quelle que soit la forme juridique (micro-entreprise, SARL, EURL, etc.) ou la nature de l’activité (artisanale, commerciale, industrielle, etc.).

Toutefois, le numéro SIREN et le numéro SIRET présentent certaines différences qu’il est important de connaître dans le cadre de vos démarches.

  • Le numéro SIREN: le Système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) est un code unique composé de 9 chiffres. Il est attribué à vie à l'entreprise et restera toujours identique, y compris en cas de déménagement ou de changement d'activité.
  • Le numéro SIRET: le Système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) est un code composé des 9 chiffres du SIREN et des 5 chiffres du code NIC (Numéro interne de classement). Il sert à identifier l'emplacement géographique de chaque entreprise ou de chaque établissement de la même entreprise. En cas de déménagement par exemple, les 9 premiers chiffres resteront identiques, tandis que les 5 derniers changeront en raison du changement d'emplacement géographique.

Extrait KBIS : une preuve de l’immatriculation de l’entreprise

Contrairement aux numéro SIRET et SIREN, l’extrait KBIS constitue la preuve d’immatriculation de l’entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés). À ce titre, il constitue l’unique document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale.

Considéré comme la carte d’identité de l’entreprise, l’extrait KBIS présente le numéro SIREN de la société. Mais il mentionne également d'autres informations, dont :

  • la raison sociale de l'entreprise ;
  • son code APE (ou NAF) ;
  • sa forme juridique (SARL, EURL, SCI, etc.) ;
  • le montant de son capital social ;
  • l’adresse de son siège et de ses éventuels établissements secondaires ;
  • ou encore l'identité de son dirigeant principal.

KBIS et SIREN : une différence dans leur attribution

À la différence du KBIS, les numéros SIRET et SIREN sont attribués à toutes les entreprises. Quelle que soit sa forme juridique ou son domaine d’activité, chaque entreprise dispose :

  • d’un numéro SIREN attribué à vie ;
  • d’un numéro SIRET pour chacun de ses établissements.

C’est l’une des principales différences avec le numéro SIREN : l’extrait KBIS ne concerne que les sociétés et entreprises ayant une activité de nature commerciale. Pourquoi ? Tout simplement car il est uniquement disponible pour les structures immatriculées au RCS, une démarche obligatoire seulement pour les commerçants et sociétés commerciales.

Extrait KBIS et numéro SIREN : une même utilité

Malgré leurs différences, l’extrait KBIS et le SIREN permettent tous deux de se renseigner sur une entreprise, mais d’une façon différente. En effet, le SIREN :

  • doit être indiqué sur les documents officiels de l'entreprise (devis, facture, etc.) ;
  • est utile pour obtenir un avis de situation Sirene ;
  • permet de consulter les informations de l’entreprise sur le répertoire Sirene (nature de l'activité, date de création, adresse, etc.) ;
  • permet d’identifier une entreprise sur diverses plateformes (Infogreffe.fr par exemple) ;
  • peut servir à obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise.

Contrairement aux numéro SIREN et SIRET, l’extrait KBIS est utile dans de nombreuses situations. À titre d’exemple, ce document sert notamment à :

  • prouver l’existence légale d’une entreprise ;
  • réaliser une commande auprès d’un fournisseur professionnel ;
  • souscrire un contrat pour le compte de l’entreprise (Internet, assurance, etc.) ;
  • candidater à un appel d’offres privé.

Le SIREN peut-il remplacer l’extrait KBIS ?

La loi Pacte a modifié les règles entourant l’extrait KBIS. À compter du 23 novembre 2021, le SIREN remplace en effet le KBIS pour réaliser 55 démarches. Alors que l’extrait d’immatriculation au RCS était nécessaire par le passé, l’entreprise peut désormais fournir simplement son numéro SIREN pour :

  • ouvrir un commerce de détail ;
  • participer à un appel d’offres public ;
  • souscrire un compte bancaire professionnel ;
  • ou encore demander une inscription à l’INPI.

En revanche, le SIREN ne remplace pas toujours l’extrait KBIS. En effet, une autre preuve d’immatriculation ou d’identification peut vous être demandée si vous n’êtes pas enregistré au RCS, et ce, selon la nature de votre activité. Pour certaines démarches, vous aurez ainsi besoin :

  • d’un extrait K si vous êtes une personne physique (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur) exerçant une activité commerciale ;
  • d’un extrait D1 si vous êtes artisan, remis suite à votre immatriculation au Répertoire des métiers (RM) ;
  • d’un extrait RSAC pour les agents commerciaux, remis suite à l'immatriculation au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) ;
  • d’un avis de situation au répertoire Sirene si vous êtes libéral, obtenu auprès de l’INSEE grâce à votre numéro SIREN.