Commander un extrait de KBIS en ligne
Malgré leurs différences, l’extrait KBIS et le numéro SIREN permettent d’identifier une entreprise et de se renseigner à son sujet. Toutefois, ces deux éléments n’ont pas la même forme, ne sont pas attribués aux mêmes entreprises et n’ont pas la même utilité. Suivez le guide pour connaître les points communs et les différences entre le numéro SIREN et l’extrait KBIS.
À la différence de l'extrait KBIS, les numéros SIREN et SIRET sont les codes d'identification d'une entreprise. Ces identifiants sont attribués par l'INSEE suite à la déclaration de début d'activité, et ce, quelle que soit la forme juridique (micro-entreprise, SARL, EURL, etc.) ou la nature de l’activité (artisanale, commerciale, industrielle, etc.).
Toutefois, le numéro SIREN et le numéro SIRET présentent certaines différences qu’il est important de connaître dans le cadre de vos démarches.
Contrairement aux numéro SIRET et SIREN, l’extrait KBIS constitue la preuve d’immatriculation de l’entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés). À ce titre, il constitue l’unique document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale.
Considéré comme la carte d’identité de l’entreprise, l’extrait KBIS présente le numéro SIREN de la société. Mais il mentionne également d'autres informations, dont :
À la différence du KBIS, les numéros SIRET et SIREN sont attribués à toutes les entreprises. Quelle que soit sa forme juridique ou son domaine d’activité, chaque entreprise dispose :
C’est l’une des principales différences avec le numéro SIREN : l’extrait KBIS ne concerne que les sociétés et entreprises ayant une activité de nature commerciale. Pourquoi ? Tout simplement car il est uniquement disponible pour les structures immatriculées au RCS, une démarche obligatoire seulement pour les commerçants et sociétés commerciales.
Malgré leurs différences, l’extrait KBIS et le SIREN permettent tous deux de se renseigner sur une entreprise, mais d’une façon différente. En effet, le SIREN :
Contrairement aux numéro SIREN et SIRET, l’extrait KBIS est utile dans de nombreuses situations. À titre d’exemple, ce document sert notamment à :
La loi Pacte a modifié les règles entourant l’extrait KBIS. À compter du 23 novembre 2021, le SIREN remplace en effet le KBIS pour réaliser 55 démarches. Alors que l’extrait d’immatriculation au RCS était nécessaire par le passé, l’entreprise peut désormais fournir simplement son numéro SIREN pour :
En revanche, le SIREN ne remplace pas toujours l’extrait KBIS. En effet, une autre preuve d’immatriculation ou d’identification peut vous être demandée si vous n’êtes pas enregistré au RCS, et ce, selon la nature de votre activité. Pour certaines démarches, vous aurez ainsi besoin :