Quelles sont les différences entre l’extrait KBIS et l’extrait D1 ?

Souvent confondus, l’extrait KBIS et l’extrait D1 présentent pourtant de nombreuses différences, dont une principale : le premier concerne les entreprises commerciales, le second est attribué aux artisans. Points communs, différences et utilité : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les extraits D1 et KBIS.

Extrait KBIS et D1 : la preuve de l’immatriculation de l’entreprise

Bien qu’ils n’aient pas le même nom, l’extrait KBIS et l’extrait D1 ont le même rôle : attester de l’existence juridique d’une entreprise. Suite à la création d’une activité artisanale ou commerciale, le dirigeant a en effet l’obligation de s’immatriculer. Le KBIS et l’extrait D1 constituent la preuve de cette immatriculation.

Toutefois, l’obtention d’un extrait D1 ou KBIS dépend du registre auquel s’est immatriculée l’entreprise. Deux cas de figure sont donc possibles.

• Registre du commerce et des sociétés (RCS): seules les entreprises enregistrées au RCS peuvent se voir attribuer un extrait KBIS.
• Répertoire des métiers (RM): en revanche, les entreprises immatriculées au RM se voit délivrer un extrait D1.

Extrait D1 et KBIS : une différence liée à l’activité de l’entreprise

Comme nous venons de l’évoquer, l’attribution d’un extrait KBIS ou D1 dépend du registre d’immatriculation de l’entreprise. Cette différence est liée à la nature de l’activité exercée.

En effet, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ne concerne que les sociétés et les entreprises ayant une activité commerciale. Par conséquent, l’extrait KBIS ne peut être remis qu’à une entreprise commerciale, et ce, quelle que soit sa forme juridique (SARL, EURL, SA, etc.).

A contrario, l’enregistrement au Répertoire des métiers est obligatoire uniquement pour les activités artisanales (plombier, cuisinier, boulanger, etc.). En toute logique, l’extrait D1 ne concerne donc que les artisans. C'est d'ailleurs pour cette raison que ce document est improprement appelé « extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers » ou « extrait KBIS artisan ».

KBIS et extrait D1 : une même utilité au quotidien

Malgré leurs différences, l’extrait D1 d’un artisan et l’extrait KBIS d’une entreprise commerciale présentent globalement les mêmes informations. En effet, ces deux documents regroupent les renseignements déclarés par l’entreprise lors de son immatriculation au RCS ou au RM, dont :

• la raison sociale de l'entreprise artisanale ou commerciale ;
• son numéro SIREN et son code APE ;
• l'adresse de l'établissement ;
• l'identité de son principal dirigeant ;
• le descriptif détaillé de l'activité ;
• la situation administrative de l'entreprise (redressement ou liquidation judiciaire par exemple).

Cette absence de réelles différences permet aux extrait KBIS et D1 d’être utilisés pour les mêmes raisons. Pour preuve, le commerçant, l’entreprise commerciale ou l’artisan peut utiliser son extrait d’immatriculation pour :

• prouver son existence légale auprès d’un tiers, telle que l’administration par exemple ;
• réaliser une commande auprès d’un professionnel (matière première, marchandise, matériel, fourniture, etc.) ;
• souscrire un contrat au nom de l’entreprise (électricité, assurance professionnelle, bail commercial, entretien des locaux, etc.) ;
• participer à un appel d’offres privé.

Extrait KBIS et D1 : une différence pour en faire la demande

À la différence de l’extrait KBIS, l’extrait D1 ne peut être fourni que par la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : il s’agit de l’organisme en charge de la gestion du Répertoire des métiers. Vous pouvez donc obtenir un extrait D1 :

• lors de l’immatriculation de l’entreprise au RM ;
• sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat en renseignant le SIREN de l'entreprise artisanale.

Il s’agit d’une autre différence entre l’extrait KBIS et le D1. Contrairement à l’extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers, le KBIS peut être obtenu de nombreuses façons différentes. Une entreprise commerciale peut ainsi disposer d’un extrait d’immatriculation :

• lors de son immatriculation au RCS, réalisée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce ;
• sur le site MonIdenum, à condition que ce soit le représentant légal de l’entreprise commerciale qui en fasse la demande ;
• sur la plateforme DocumentKBIS, un service d’aide pour obtenir l’extrait KBIS d’une société ;
• au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise immatriculée au RCS ;
• sur le site Infogreffe.fr, regroupant les informations collectées par les greffes des tribunaux de commerce.