Commander un extrait de KBIS en ligne
Souvent confondus, l’extrait KBIS et l’extrait D1 présentent pourtant de nombreuses différences, dont une principale : le premier concerne les entreprises commerciales, le second est attribué aux artisans. Points communs, différences et utilité : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les extraits D1 et KBIS.
Bien qu’ils n’aient pas le même nom, l’extrait KBIS et l’extrait D1 ont le même rôle : attester de l’existence juridique d’une entreprise. Suite à la création d’une activité artisanale ou commerciale, le dirigeant a en effet l’obligation de s’immatriculer. Le KBIS et l’extrait D1 constituent la preuve de cette immatriculation.
Toutefois, l’obtention d’un extrait D1 ou KBIS dépend du registre auquel s’est immatriculée l’entreprise. Deux cas de figure sont donc possibles.
Comme nous venons de l’évoquer, l’attribution d’un extrait KBIS ou D1 dépend du registre d’immatriculation de l’entreprise. Cette différence est liée à la nature de l’activité exercée.
En effet, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ne concerne que les sociétés et les entreprises ayant une activité commerciale. Par conséquent, l’extrait KBIS ne peut être remis qu’à une entreprise commerciale, et ce, quelle que soit sa forme juridique (SARL, EURL, SA, etc.).
A contrario, l’enregistrement au Répertoire des métiers est obligatoire uniquement pour les activités artisanales (plombier, cuisinier, boulanger, etc.). En toute logique, l’extrait D1 ne concerne donc que les artisans. C'est d'ailleurs pour cette raison que ce document est improprement appelé « extrait d'immatriculation au Répertoire des métiers » ou « extrait KBIS artisan ».
Malgré leurs différences, l’extrait D1 d’un artisan et l’extrait KBIS d’une entreprise commerciale présentent globalement les mêmes informations. En effet, ces deux documents regroupent les renseignements déclarés par l’entreprise lors de son immatriculation au RCS ou au RM, dont :
Cette absence de réelles différences permet aux extrait KBIS et D1 d’être utilisés pour les mêmes raisons. Pour preuve, le commerçant, l’entreprise commerciale ou l’artisan peut utiliser son extrait d’immatriculation pour :
À la différence de l’extrait KBIS, l’extrait D1 ne peut être fourni que par la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : il s’agit de l’organisme en charge de la gestion du Répertoire des métiers. Vous pouvez donc obtenir un extrait D1 :
Il s’agit d’une autre différence entre l’extrait KBIS et le D1. Contrairement à l’extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers, le KBIS peut être obtenu de nombreuses façons différentes. Une entreprise commerciale peut ainsi disposer d’un extrait d’immatriculation :