Nos conseils pour vérifier la solvabilité d’une entreprise

Au moment de débuter une nouvelle relation commerciale, avec un client ou un fournisseur, il est essentiel de vérifier la solvabilité de l’entreprise pour apprécier sa santé financière. Suivez nos conseils pour vous assurer qu’une société est solvable.

Pourquoi vérifier la solvabilité d’une entreprise ?

La solvabilité est la capacité d'une personne, physique ou morale, de disposer de moyens financiers nécessaires pour s'acquitter de ses dettes. Le caractère solvable d'une entreprise est généralement apprécié lorsque son actif est supérieur à son passif.

Cette étude revient à analyser la santé financière de la société. L'objectif ? Vous assurer qu'elle est en mesure de payer ses factures. La vérification de la solvabilité d'un prospect, d'un client ou même d'un fournisseur présente ainsi plusieurs intérêts :

• vous prémunir contre les défauts de paiement ;
• limiter le risque de retard de paiement ;
• préserver votre trésorerie ;
• choisir des fournisseurs dont la stabilité financière vous garantit d'être approvisionné ;
• refuser des partenaires commerciaux peu fiables.

Il est judicieux de vérifier la solvabilité d’une société en plusieurs occasions spécifiques :

• au début d’une nouvelle relation commerciale;
• à une fréquence régulière, tous les ans par exemple, car elle peut être amenée à évoluer ;
• lors d’une importante commande.

Comment vérifier qu’une entreprise est solvable ?

Plusieurs réflexes s’imposent pour vérifier la solidité financière d’une entreprise. Demande d’un extrait KBIS, analyse de l’état d’endettement ou encore obtention des comptes annuels : découvrez comment vous assurer de la solvabilité d’une société.

1. Demander un extrait d’immatriculation

À l'exception de certaines entreprises individuelles, toutes les entreprises ont l'obligation d'être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre premier réflexe est donc de demander une preuve de cette immatriculation au prospect, client ou fournisseur. Selon sa forme juridique ou la nature de son activité, il s’agit :

• d’un extrait KBIS pour les sociétés et entreprises commerciales ;
• d’un extrait D1 pour les entreprises artisanales ;
• d’un extrait K pour les micro-entreprises commerciales ;
• d’un extrait RSAC pour les agents commerciaux.

Plusieurs informations présentes sur l’extrait d’immatriculation renseignent sur la solvabilité et la fiabilité de l’entreprise, dont :

• le nom de son représentant légal ;
• la date de création de l'entreprise ;
• l'existence d'une procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
• le montant de son capital social.

Lire aussi : Pourquoi demander un extrait KBIS ?

2. Obtenir un extrait KBIS par vous-même

Dans certaines situations, il n’est pas toujours judicieux de demander un extrait KBIS à l’entreprise, notamment aux prémices de la relation commerciale. La société peut également refuser de vous fournir un extrait KBIS récent. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait d’immatriculation par vous-même, sans avoir à passer par l’entreprise concernée.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour commander un extrait KBIS et ainsi pouvoir vérifier la solvabilité de l’entreprise. Vous pouvez notamment :

• demander un extrait KBIS sur DocumentKBIS ;
• télécharger un extrait d'immatriculation sur Infogreffe ;
• recevoir un extrait KBIS par courrier via Info Greffe ou le greffe du Tribunal de commerce ;
• récupérer un extrait KBIS directement au greffe du Tribunal de commerce.

Bon à savoir : le prix de l’extrait KBIS dépend de la manière dont vous l’obtenez (en ligne, par courrier, etc.).

2. Vérifier l'état d'endettement de l'entreprise

Vous pouvez aussi vérifier l'état d'endettement d'une entreprise pour apprécier sa solvabilité. Ce document liste notamment l'ensemble des dettes existantes auprès du Trésor public et de la Sécurité sociale, ainsi que les sûretés déclarées par les banques et les organismes financiers.

L’état d’endettement peut être obtenu sur Info Greffe ou auprès du greffe du Tribunal de commerce. Dans le détail, il indique :

• le privilège de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires ;
• le privilège du Trésor public ;
• le protêt ;
• le nantissement de fonds de commerce ou de fonds artisanal ;
• le privilège du vendeur de fonds de commerce ;
• la déclaration de créance ;
• la publication d'une opération de crédit-bail en matière mobilière ;
• la publication d'un contrat de location en matière mobilière ;
• la publication d'un contrat de vente assorti d'une clause de réserve de propriété en matière mobilière ;
• les prêts et délais ;
• les biens inaliénables ;
• les gages sans dépossession.

3. Consulter les comptes annuels de la société

Les entreprises et sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce dont elles dépendent. Vous pouvez consulter ces documents pour analyser la solidité financière d’un tiers car ces derniers présentent notamment :

• le bilan comptable de l'entreprise avec son actif et son passif ;
• son compte de résultat ;
• le rapport de gestion (pour les sociétés cotées) ;
• l'affectation du résultat ;
• le rapport du commissaire aux comptes.

Vous pouvez obtenir les comptes annuels d’une entreprise sur Info Greffe, DocumentKBIS.com ou auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Bon à savoir : sous certaines conditions, les petites et moyennes entreprises peuvent demander la confidentialité de leurs comptes. Les sociétés plus importantes, quant à elles, peuvent choisir de ne pas déposer leurs comptes, en contrepartie du paiement d'une contravention.

4. Vérifier l'existence d'une procédure collective

Enfin, vous pouvez obtenir le certificat attestant de l'existence ou de l'absence d’une procédure collective, mais aussi les copies des décisions qui en découlent. Ce document peut mentionner 3 types de procédures pouvant vous renseigner sur la capacité financière d'une entreprise.

• Procédure de sauvegarde : elle concerne les sociétés qui rencontrent des difficultés qu'elles ne peuvent pas surmonter et qui pourront conduire à la cessation de leurs paiements. L'objectif de cette procédure est de permettre la poursuite d'activité via la réorganisation de l'entreprise.
• Redressement judiciaire : elle s'applique aux entreprises qui sont en état de cessation de paiement. Cette procédure vise à apurer le passif afin de permettre la sauvegarde de l'activité.
• Liquidation judiciaire : cette procédure concerne les entreprises en état de cessation de paiement et dont l'activité a cessé ou pour lesquelles le redressement ne paraît pas envisageable. Elle conduit à la fermeture de la société.

Cette information figure sur l’extrait KBIS. Vous pouvez en obtenir le détail en demandant le certificat complet auprès de DocumentKBIS, d’Infogreffe ou du greffe du Tribunal de commerce.

Peut-on déléguer l'analyse de la solvabilité à un tiers ?

Pour simplifier vos démarches, vous pouvez confier la rechercher de la solvabilité d'une entreprise à une agence spécialisée. Vous permettant d'obtenir un rapport complet sur la situation financière de la société, cette démarche peut être utile dans certaines situations, notamment en cas de commande importante d'une entreprise avec laquelle vous avez peu ou pas travaillé par le passé.

En complément, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre réseau professionnel : vos clients, vos fournisseurs, voire même vos concurrents. Ce réflexe pourra vous permettre d'être alerté si une société s'avère douteuse, est en litige avec un tiers ou est coupable de retards de paiements réguliers par exemple.