ExtraitKBIS

Commander un extrait de KBIS en ligne

Le guide pour ajouter une activité sur l’extrait KBIS

Le guide pour ajouter une activité sur l’extrait KBIS

Dans l’optique d’ajouter une activité sur son extrait KBIS, l’entreprise a l’obligation de réaliser une demande d'inscription modificative au RCS. Toutefois, les démarches à effectuer et le coût pour modifier l’activité sur l’extrait KBIS sont susceptibles de varier selon la personnalité de l’entreprise.

Pourquoi ajouter une activité sur l’extrait KBIS ?

Dès lors qu'une information figurant sur l'extrait d'immatriculation est modifiée, l'entreprise a l'obligation d'actualiser sa situation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ainsi, il est obligatoire de déposer une demande de modification au RCS en cas d'ajout d'une activité, d’autant plus si celui-ci entraîne une modification de l'objet social de la société (activités définies dans les statuts qu'une entreprise peut exercer). D'ailleurs, notez que cette démarche est également nécessaire pour changer l'adresse sur l'extrait KBIS, adopter une nouvelle dénomination sociale, remplacer le dirigeant principal de l'entreprise ou encore modifier le capital social.

Non seulement obligatoire, l’ajout d’une activité sur l’extrait KBIS de l’entreprise peut également être utile vis-à-vis des tiers. En effet, cet extrait d’immatriculation permet à la société de renseigner ses interlocuteurs sur sa situation et de prouver son existence légale. Or, il peut être nécessaire que son activité soit bien celle indiquée sur le KBIS, notamment si elle souhaite participer à un appel d’offres privé par exemple.

Quelles démarches préalables pour modifier l’activité sur le KBIS ?

Si l'ajout d'activité entraîne une modification de l'objet social, la société doit réaliser plusieurs démarches pour valider la modification à apporter au RCS, tout particulièrement dans le cas d’une personne morale (SARL, SAS, SNC, etc.).

  • Tenir une assemblée générale: dans l’optique d’ajouter une activité sur l’extrait KBIS, l’entreprise doit tout d'abord organiser une assemblée extraordinaire afin que les associés valident la modification de l'objet social.
  • Déclarer les nouveaux statuts : la modification de l’objet social entraîne un changement au niveau des statuts de la société. Cette dernière doit donc en informer le greffe du Tribunal de commerce en lui transmettant le formulaire M2 (Cerfa 11682).
  • Publier une annonce légale : suite à la modification des statuts, l'entreprise dispose d'un mois pour éditer un avis de publication au sein d'un journal d'annonces légales (JAL). Celui-ci doit être signé par le dirigeant principal de la société ou par le notaire ayant signé l'acte de modification des statuts.
À noter : ces démarches ne concernent que les personnes morales, à savoir les activités exercées sous la forme d’une société, dont l’ajout entraîne une modification de l’objet social. Pour ajouter une activité sur l’extrait KBIS d’un auto-entrepreneur ou d’une autre personne physique, il suffit de compléter le formulaire P2, en lieu et place des formalités abordées plus haut.

Comment déclarer l’ajout d’activité sur le KBIS ?

Suite à ces démarches, la société doit réaliser une demande d'inscription modificative au RCS dans le but d’ajouter une activité sur son extrait KBIS. Comme le prévoit l'Article R. 123-66 du Code de commerce, vous disposez d'un mois pour informer le RCS du changement d'objet social. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande :

  • au greffe du Tribunal de commerce dont dépend l'entreprise ;
  • au Centre de formalités des entreprises compétent, qui est le plus souvent la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) de votre département.

Pour être acceptée par le Registre du commerce et des sociétés, la demande d'ajout d'une activité nécessite plusieurs justificatifs :

  • un exemplaire des nouveaux statuts, certifiés conformes par le dirigeant principal de l'entreprise ;
  • un justificatif prouvant que la décision a été adoptée en assemblée générale (procès-verbal par exemple) ;
  • un avis de publication dans un journal d'annonces légales ;
  • un formulaire de demande d'inscription modificative complété ;
  • le formulaire M2 complété ;
  • un pouvoir donné par le représentant légal s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M2 ;
  • un justificatif dans le cas d'une activité réglementée (agrément diplôme, etc.) ;
  • le paiement par chèque de la procédure, à l'ordre du Greffe du Tribunal de commerce.
À noter : une fois encore, ces démarches ne concernent que les personnes morales dont l’ajout entraîne une modification de l’objet social. Pour modifier le KBIS d’une personne physique ou morale (sans changement de l’objet social), il suffit de transmettre le formulaire P2 ou M2 au greffe du Tribunal de commerce.

Combien coûte l’ajout d’une activité sur l’extrait KBIS ?

Le prix pour réaliser une modification au RCS dépend de plusieurs critères, dont la nature de la modification (avec ou sans changement de l'objet social) et de la forme juridique de l'entreprise (personnalité morale ou physique). Le plus souvent, vous devrez vous acquitter de (1) :

  • 93,70 € pour une personne physique ;
  • 178,08 € pour une personne morale (sans modification de l'objet social) ;
  • 192,01 € pour une personne morale.

Comment avoir un extrait KBIS avec la nouvelle activité ?

Une fois la demande d’inscription modificative au RCS validée par le greffe, l’entreprise peut demander un nouvel extrait KBIS sur lequel figurera l’activité ajoutée. Pour cela, elle dispose de plusieurs solutions.

  • Le greffe: la nouvelle activité ayant été déclarée au RCS, il est possible de demander un extrait KBIS au greffe du Tribunal de commerce. Pour cela, vous devez toutefois vous adresser au greffe dont relève l’entreprise.
  • Infogreffe: chargé de diffuser certaines informations collectées par les greffes, le site Infogreffe.fr vous permet de recevoir un extrait KBIS avec la nouvelle activité par courrier ou par voie électronique (téléchargement ou e-mail).
  • DocumentKBIS: pour simplifier vos démarches, vous pouvez confier votre demande d’extrait à DocumentKBIS. Grâce à ce service d’assistance privé, vous êtes accompagné dans vos démarches et recevez votre document plus facilement.
  • MonIdenum: à condition que la demande soit réalisée par le représentant légal de l’entreprise, dont le nom figure au RCS, il est possible de télécharger gratuitement un nouvel extrait KBIS sur cette plateforme. Pour cela, il faut toutefois que le demandeur ait activé son identité numérique officielle.

(1) Tarifs en vigueur au 1er janvier 2021.