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Extrait KBIS

Obtenir le kbis d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

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Tout savoir sur l’extrait KBIS

Indispensable pour les entreprises commerciales, l’extrait KBIS fait office de carte d’identité de la société. Il indique notamment son identité, la nature de son activité ou encore son adresse. Présentation, utilité et demande : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS.

Qu’est-ce qu’un KBIS ?

Le KBIS est un document officiel permettant de justifier l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société. À ce titre, il prend la forme d’une photographie de la situation juridique d’une société à un instant T. Aussi appelé extrait KBIS, il prouve que l'entreprise est bien immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), une démarche obligatoire lors de la création d'une activité commerciale.


Le KBIS d'une société doit obligatoirement être fourni dans différentes occasions, notamment pour candidater à un appel d’offres public. L'extrait KBIS devra alors généralement dater de moins de 3 mois pour être valide. Il est possible de l'obtenir en s'adressant directement au greffe du Tribunal de commerce dont l'entreprise dépend ou en confiant sa demande à un prestataire, tel que DocumentKBIS par exemple.

Que contient l'extrait KBIS?

Véritable carte d’identité de l’entreprise, l’extrait KBIS regroupe toutes les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés. À ce titre, il présente :

À quoi sert l’extrait KBIS ?

Une entreprise ou société commerciale a l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) suite à sa création. En plus de fournir différentes informations essentielles, l’extrait KBIS permet de prouver officiellement que l’entreprise est bien immatriculée au RCS. Ce document pourra également vous être demandé pour divers motifs

Qui peut faire une demande de KBIS ?

Les informations étant de nature publique, tout le monde a le droit d’obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise immatriculée au RCS, que celle-ci appartienne à la personne en faisant la demande ou non. À titre d’exemple, l’extrait KBIS pourra être fourni:

Comment télécharger un extrait KBIS ?

Quelle que soit l’identité de la personne en faisant la demande, l’extrait KBIS peut être obtenu en fournissant une information concernant l’entreprise immatriculée au RCS en France. Vous pouvez ainsi rechercher une société grâce à :

Une fois votre demande réalisée, sur Document Kbis par exemple, l’extrait KBIS sera délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Bien qu’il n’ait pas de durée de validité, l’extrait KBIS devra généralement avoir moins de 3 mois pour être valable si l’entreprise en a besoin dans le cadre de son activité (achat de fournitures, ouverture d’un compte bancaire, etc.).

En savoir plus sur les documents KBIS

À quoi sert le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Tenu par le Tribunal de commerce, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) recense toutes les personnes physiques (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.) et morales (entreprise, société commerciale, etc.) ayant l'obligation d'être immatriculées.

Qui est autorisé à délivrer un extrait KBIS ?

Seuls les greffes des Tribunaux de commerce sont autorisés à délivrer l'extrait KBIS d'une entreprise, que celle-ci vous appartienne ou non. La base de données du RCS étant désormais ouvertes aux entreprises privées, vous pouvez également faire votre demande auprès d’un service en ligne, tel que Document Kbis.